Prestations de mesures sur l’assainissement des eaux usées dans le cadre de l’élaboration du Schéma Directeur Assainissement Collectif – Territoire de la CIREST

Prestations de mesures sur l'assainissement des eaux usées dans le cadre de l'élaboration du Schéma Directeur Assainissement Collectif - Territoire de la CIREST Prestations de mesures sur l’assainissement des eaux usées dans le cadre de l’élaboration du Schéma Directeur Assainissement Collectif – Territoire de la CIREST

CPV: 90490000 Servizi di consulenza per le ispezioni delle fognature e il trattamento delle acque reflue
Scadenza:
Lunedì 06 Ottobre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Prestations de mesures sur l’assainissement des eaux usées dans le cadre de l’élaboration du Schéma Directeur Assainissement Collectif – Territoire de la CIREST
Ente di assegnazione:
CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Numero di premio:
2025aoo23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de mesures sur l’assainissement des eaux usées dans le cadre de l’élaboration du Schéma Directeur Assainissement Collectif – Territoire de la CIREST
Description : Prestations de mesures sur l'assainissement des eaux usées dans le cadre de l'élaboration du Schéma Directeur Assainissement Collectif - Territoire de la CIREST
Identifiant de la procédure : 5033348b-1b96-4dd3-93b1-34934534552d
Identifiant interne : 2025aoo23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations de mesures sur l’assainissement des eaux usées dans le cadre de l’élaboration du Schéma Directeur Assainissement Collectif – Territoire de la CIREST

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : TERRITOIRE DE LA cirest
Ville : Saint-Benoit
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Prestations de mesures sur l’assainissement des eaux usées dans le cadre de l’élaboration du Schéma Directeur Assainissement Collectif – Territoire de la CIREST -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de mesures sur l’assainissement des eaux usées dans le cadre de l’élaboration du Schéma Directeur Assainissement Collectif – Territoire de la CIREST
Description : Prestations de mesures sur l’assainissement des eaux usées dans le cadre de l’élaboration du Schéma Directeur Assainissement Collectif – Territoire de la CIREST
Identifiant interne : 2025aoo23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la CIREST
Ville : Saint Benoit
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique : 60 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction de la concurrence et e la consommation de la REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui traite les offres : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Numéro d’enregistrement : 29474009300128
Département : 974
Adresse postale : 28 Rue des Tamarins Pôle Bois de Saint-Benoît
Ville : Saint Benoît
Code postal : 97470
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : a.cousin@cirest.fr
Téléphone : +33 262947000
Télécopieur : +33 262582294
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cirest.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Direction de la concurrence et e la consommation de la REUNION
Numéro d’enregistrement : 12002503600035
Adresse postale : 12 rue Lotissement Lemerle - rue Bois de Nèfles
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : UD974@dgccrf.finances.gouv.fr
Téléphone : +33 262902141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d892f14-c17f-4ad2-991f-d028435b3389 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 14:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00567969-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025