Prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels en situation de handicap de l'Université Lumière Lyon 2

La présente consultation porte sur des prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française (LSF) à destination des étudiants et des personnels de l'Université Lumière Lyon 2 reconnus en situation de handicap. Ces prestations visent à garantir l'accessibilité des contenus pédagogiques, administratifs, et événementiels dans le respect de la législation sur …

CPV: 79540000 Servizi di interpretariato
Scadenza:
Giovedì 09 Ottobre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels en situation de handicap de l'Université Lumière Lyon 2
Ente di assegnazione:
Université Lumière Lyon 2 - DAJIM
Numero di premio:
S25021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Lumière Lyon 2 - DAJIM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels en situation de handicap de l'Université Lumière Lyon 2
Description : La présente consultation porte sur des prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française (LSF) à destination des étudiants et des personnels de l'Université Lumière Lyon 2 reconnus en situation de handicap. Ces prestations visent à garantir l'accessibilité des contenus pédagogiques, administratifs, et événementiels dans le respect de la législation sur l'inclusion et l'égalité des droits. Elles s'exécutent dans le cadre pédagogique (cours magistraux, travaux dirigés/pratiques, examens, conférences…) ou professionnel (formation, réunion collective, colloques, entretien professionnels…).
Identifiant de la procédure : 5bd9989f-3077-430b-b0a4-29ef1313729a
Identifiant interne : S25021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Procédure dématérialisée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 18 Quai Claude Bernard
Ville : Lyon Cedex
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations peuvent avoir lieu sur les différents campus de l'Université Lumière Lyon 2 : campus Berges du Rhône (Lyon 7e) et sites associés et campus Porte des Alpes (Bron). Les plans sont annexés au CCP.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Le contrat se compose de 3 lots juridiquement distincts. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en cascade (se référer à l'article 6 du CCP). - Les prix sont unitaires (prix par heure d'interprétariat). - L'utilisation du BPU et du CRTE fournis est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Il y a un BPU et un CRTE par lot.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Suivi régulier (présentiel et distaniel)
Description : Prestations de suivi régulier d'un étudiant(e) ou d'un agent(e) en présentiel et/ou en distanciel sur une période déterminée (mois, semestre, année)
Identifiant interne : S25021XXX1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : UNIVERSITE LUMIRE LYON 2 18 Quai Claude Bernard
Ville : Lyon Cedex
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire en cascade conclu avec 3 prestataires (se référer à l'article 5 du CCP pour plus d'informations).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les prix sont unitaires (BPU). Les prix renseignés dans le BPU seront notés à partir d'une simulation commune à tous les candidats. Le critère prix est noté sur 50 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthode organisationnelle prévue pour l'exécution des prestations, de l'expression du besoin jusqu'à la fin des prestations - 40 points répartis en 2 sous-critères (se référer à l'article 4.3 du RC).
Critère :
Type : Qualité
Description : Proposition environnementale et sociale prévue pour l'exécution des prestations - 10 points

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations ponctuelles EN PRESENTIEL (dont urgences)
Description : Réalisation de prestations ponctuelles sur site, pour les étudiants ou le personnel.
Identifiant interne : S25021XXX2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : UNIVERSITE LUMIRE LYON 2 18 Quai Claude Bernard
Ville : Lyon Cedex
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire en cascade conclu avec 2 prestataires (se référer à l'article 5 du CCP pour plus d'informations).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les prix sont unitaires (BPU). Les prix renseignés dans le BPU seront notés à partir d'une simulation commune à tous les candidats. Le critère prix est noté sur 50 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthode organisationnelle prévue pour l'exécution des prestations, de l'expression du besoin jusqu'à la fin des prestations - 40 points répartis en 2 sous-critères (se référer à l'article 4.3 du RC).
Critère :
Type : Qualité
Description : Proposition environnementale et sociale prévue pour l'exécution des prestations - 10 points

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations ponctuelles EN DISTANCIEL (dont urgences)
Description : Réalisation de prestations ponctuelles à distance (visio), pour les étudiants ou le personnel.
Identifiant interne : S25021XXX3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : UNIVERSITE LUMIRE LYON 2 18 Quai Claude Bernard
Ville : Lyon Cedex
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 3 est un accord-cadre multi-attributaire en cascade conclu avec 2 prestataires (se référer à l'article 5 du CCP pour plus d'informations).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les prix sont unitaires (BPU). Les prix renseignés dans le BPU seront notés à partir d'une simulation commune à tous les candidats. Le critère prix est noté sur 50 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthode organisationnelle prévue pour l'exécution des prestations, de l'expression du besoin jusqu'à la fin des prestations - 40 points répartis en 2 sous-critères (se référer à l'article 4.3 du RC).
Critère :
Type : Qualité
Description : Proposition environnementale et sociale prévue pour l'exécution des prestations - 10 points

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Lumière Lyon 2 - DAJIM
Numéro d’enregistrement : 19691775100014
Adresse postale : UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 18 quai Claude Bernard
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69365
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0478697356
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE LYON
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3 Rue de la Charité
Ville : LYON CEDEX 02
Code postal : 69 268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e95e22d6-19f1-439f-93cb-ecb9dbb1276b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 11:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00585981-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025