Prestations d'entretien d'espaces verts, d'espaces naturels et d'espaces publics de la commune

MARCHÉ RÉSERVÉ À DES STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ECONOMIQUE OU A DES STRUCTURES ÉQUIVALENTES La commune de Saint-Palais-sur-Mer s’est engagée à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l’accès aux droits pour tous, et notamment le droit au …

CPV: 75231240 Servizi di reinserimento, 77310000 Servizi di piantagione e manutenzione di zone verdi
Scadenza:
Giovedì 05 Giugno 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Prestations d'entretien d'espaces verts, d'espaces naturels et d'espaces publics de la commune
Ente di assegnazione:
Commune de Saint-Palais-sur-Mer
Numero di premio:
PPP29V-6/5007/2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Palais-sur-Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien d'espaces verts, d'espaces naturels et d'espaces publics de la commune
Description : MARCHÉ RÉSERVÉ À DES STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ECONOMIQUE OU A DES STRUCTURES ÉQUIVALENTES La commune de Saint-Palais-sur-Mer s’est engagée à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l’accès aux droits pour tous, et notamment le droit au travail, doit favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes qui connaissent des difficultés d’accès au monde du travail. Ce marché d’insertion procède d’une volonté d’utiliser le levier de la commande publique pour favoriser l’accès des personnes en situation d’exclusion. L’accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale et à l’accès à l’emploi. C’est pourquoi il est demandé de faire réaliser des activités d’utilité sociale et professionnelles liées à l’entretien des espaces verts par des personnes rencontrant des difficultés d’insertion.
Identifiant de la procédure : a9309dc8-13e7-48d4-a46d-fc71135fdfe8
Identifiant interne : PPP29V-6/5007/2025-05
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'entretien d'espaces verts, d'espaces naturels et d'espaces publics de la commune
Description : MARCHÉ RÉSERVÉ À DES STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ECONOMIQUE OU A DES STRUCTURES ÉQUIVALENTES La commune de Saint-Palais-sur-Mer s’est engagée à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l’accès aux droits pour tous, et notamment le droit au travail, doit favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes qui connaissent des difficultés d’accès au monde du travail. Ce marché d’insertion procède d’une volonté d’utiliser le levier de la commande publique pour favoriser l’accès des personnes en situation d’exclusion. L’accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale et à l’accès à l’emploi. C’est pourquoi il est demandé de faire réaliser des activités d’utilité sociale et professionnelles liées à l’entretien des espaces verts par des personnes rencontrant des difficultés d’insertion.
Identifiant interne : 2025-05_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue de Courlay
Ville : SAINT-PALAIS-SUR-MER
Code postal : 17420
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Saint-Palais-sur-Mer

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat et des éléments énoncés ci-après
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Palais-sur-Mer -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint-Palais-sur-Mer -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint-Palais-sur-Mer
Numéro d’enregistrement : 21170380600011
Adresse postale : 1 avenue de Courlay
Ville : SAINT-PALAIS-SUR-MER
Code postal : 17420
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Claude BAUDIN
Adresse électronique : c.baudin@stpalaissurmer.fr
Téléphone : +33 546235656
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 991e8c83-6241-4095-ae89-2db238dc7bd8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 11:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00276260-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025