Prestations d'analyse, d'appui et de recodage en vue de l'optimisation de la facturation de l'activité externe (actes et consultations dont l'activité des urgences) pour les établissement du GHUC

Le marché a pour objet des prestations d'analyse, d'appui et de recodage en vue de l'optimisation de la facturation externe (actes et consultations dont l'activité des urgences) pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de Reims, le CH Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne …

CPV: 79311400 Servizi di ricerca economica, 79212100 Servizi di verifica contabile finanziaria, 79412000 Servizi di consulenza di gestione finanziaria
Luogo di esecuzione:
Prestations d'analyse, d'appui et de recodage en vue de l'optimisation de la facturation de l'activité externe (actes et consultations dont l'activité des urgences) pour les établissement du GHUC
Ente di assegnazione:
Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numero di premio:
AO-Optimisation-Facturation-Exte

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'analyse, d'appui et de recodage en vue de l'optimisation de la facturation de l'activité externe (actes et consultations dont l'activité des urgences) pour les établissement du GHUC
Description : Le marché a pour objet des prestations d'analyse, d'appui et de recodage en vue de l'optimisation de la facturation externe (actes et consultations dont l'activité des urgences) pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de Reims, le CH Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne et le CH Auban-Moët d'Epernay. Le marché n'est pas alloti et prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification et pour une durée de 1 an. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
Identifiant de la procédure : 5efee6d6-ec75-4c24-9d64-331367e42805
Avis précédent : aa49302c-f9e6-4832-a5ae-496fd8b8de5c-01
Identifiant interne : AO-Optimisation-Facturation-Exte
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311400 Services de recherche économique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n° 20151341 et du Décret n°20151342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire. -- Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification et pour une durée de 1 an. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. -- Le montant indiqué aux articles 6 et 6.1 correspond au montant de rémunération maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'analyse, d'appui et de recodage en vue de l'optimisation de la facturation de l'activité externe (actes et consultations dont l'activité des urgences) pour les établissements du GHUC
Description : Prestations d'analyse, d'appui et de recodage en vue de l'optimisation de la facturation de l'activité externe (actes et consultations dont l'activité des urgences) pour les établissements du GHUC
Identifiant interne : AO-Optimisation-Facturation-Exte

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311400 Services de recherche économique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pourcentage(s) appliqué(s) aux recettes supplémentaires perçues
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : article L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivant du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : article L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivant du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEYTON-CTR
Offre :
Identifiant de l’offre : LEYTON CTR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 900 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240004001000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/11/2024
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d’enregistrement : 26510005700487
Adresse postale : 45, rue Cognac Jay
Ville : Reims cedex
Code postal : 51092
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : cellulemarches@chu-reims.fr
Téléphone : 0326832531
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-champagne cedex
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LEYTON-CTR
Numéro d’enregistrement : 41460027000154
Adresse postale : 16 Boulevard Garibaldi
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba0cbd8e-dbba-4ee9-a22e-a720fe8b06e9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 10:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00276060-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025