Prestations d'accompagnement des services en difficulté de la Carsat Centre-Val de Loire

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'accompagnement à destination des services en difficulté de la Carsat Centre-Val de Loire : diagnostic socio-organisationnel, proposition d'axes de travail/pistes d'actions, conseils. La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'accompagnement à destination des services en difficulté de …

CPV: 79998000 Servizi di assistenza professionale
Scadenza:
Mercoledì 15 Ottobre 2025 15:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Prestations d'accompagnement des services en difficulté de la Carsat Centre-Val de Loire
Ente di assegnazione:
Carsat Centre-Val de Loire
Numero di premio:
CM/AC/1178/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Carsat Centre-Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'accompagnement des services en difficulté de la Carsat Centre-Val de Loire
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'accompagnement à destination des services en difficulté de la Carsat Centre-Val de Loire : diagnostic socio-organisationnel, proposition d'axes de travail/pistes d'actions, conseils.
Identifiant de la procédure : 8bd65fe9-5c2f-4c64-bb45-d18318d6af9c
Identifiant interne : CM/AC/1178/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 30 boulevard Jean Jaurès
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations pourra également se faire sur les autres sites de l'acheteur situés en région Centre-Val de Loire.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'accompagnement des services en difficulté de la Carsat Centre-Val de Loire
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'accompagnement à destination des services en difficulté de la Carsat Centre-Val de Loire : diagnostic socio-organisationnel, proposition d'axes de travail/pistes d'actions, conseils.
Identifiant interne : CM/AC/1178/2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 30 boulevard Jean Jaurès
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025 15:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la conclusion de l'accord-cadre, le référé contractuel peut être exercé après cette conclusion.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Carsat Centre-Val de Loire
Organisation qui traite les offres : Carsat Centre-Val de Loire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Carsat Centre-Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 77560760900069
Adresse postale : Service Achats et Marchés 30 boulevard Jean Jaurès
Ville : Orleans cedex 1
Code postal : 45033
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : stephanie.lefevre@carsat-centre.fr
Téléphone : 0238815421
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : af38169d-632e-473c-964d-922390f42072 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 10:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00586184-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025