1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Region academique d'Ile-de-France
Places de Crèche pour les enfants des personnels administratif du rectorat de Créteil
Places de Crèche pour les enfants des personnels administratif du rectorat de Créteil la réservation de places de crèches au bénéfice des agents du rectorat de Créteil et de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne.
CPV: 85312110 Servizi forniti da centri diurni per bambini
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Places de Crèche pour les enfants des personnels administratif du rectorat de Créteil
Description
:
Places de Crèche pour les enfants des personnels administratif du rectorat de Créteil
Identifiant de la procédure
:
720ecfbc-0981-45e6-a84e-273773693899
Identifiant interne
:
CrecheRAIDF
Principales caractéristiques de la procédure
:
MAPA services sociaux et services spécifiques >= 750 000 Euros HT
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville
:
Créteil
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1 200 000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2 400 000
Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
CF RC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Crèche Ile-de-France
Description
:
la réservation de places de crèches au bénéfice des agents du rectorat de Créteil et de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne.
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville
:
Crèche
Code postal
:
94000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
-
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Region academique d'Ile-de-France
Numéro d’enregistrement
:
13002950700014
Adresse postale
:
47 rue des écoles
Ville
:
Paris
Code postal
:
75005
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0140462211
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0144594400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ca7ce79c-9fee-40f9-bd4e-c56d33ffb247
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
29/04/2025
11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00278871-2025
Numéro de publication au JO S
:
84/2025
Date de publication
:
30/04/2025