Pacte territorial et OPAH-RU

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Programme d'intérêt Général (PIG) communautaire et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi sites sur les communes de Craon, Cossé le Vivien et …

CPV: 71241000 Studi di fattibilità, servizi di consulenza, analisi
Luogo di esecuzione:
Pacte territorial et OPAH-RU
Ente di assegnazione:
Communauté de communes du Pays de Craon
Numero di premio:
2025OPAH001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Craon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Craon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Pacte territorial et OPAH-RU
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Programme d'intérêt Général (PIG) communautaire et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi sites sur les communes de Craon, Cossé le Vivien et Renazé
Identifiant de la procédure : 67af349e-6f64-4719-a761-1b4eaa690ec8
Identifiant interne : 2025OPAH001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 873 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Pacte territorial et OPAH-RU
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Programme d'intérêt Général (PIG) communautaire et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi sites sur les communes de Craon, Cossé le Vivien et Renazé
Identifiant interne : S-PF-1639373

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 279520-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 873 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 873 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLIHA MAYENNE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 873 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025opah001
Titre : Pacte territorial et Opah-Ru
Date de conclusion du marché : 06/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D57F53BE-E01D-3A57-AEDD3B822D14C113
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Craon
Numéro d’enregistrement : 82601
Adresse postale : 1, Rue de Buchenberg
Ville : Craon
Code postal : 53400
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : LANGOUET Christophe
Adresse électronique : commande.publique@paysdecraon.fr
Téléphone : 0243068284
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Craon
Numéro d’enregistrement : D57F53E4-0F80-E41A-8A8E9213AD1EF4C1
Adresse postale : Communauté de Communes du Pays de Craon 1 Rue De Buchenberg, null
Ville : Craon
Code postal : 53400
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@paysdecraon.fr
Téléphone : 0243068284
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : D57F541A-FEE7-169F-27C3EEABBCD53810
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : D57F542A-B04D-440B-5AF3CDE92E66B72C
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOLIHA MAYENNE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1639373-1-0-1
Adresse postale : 21 Rue De L Ancien Eveche
Ville : Laval
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : m.carre@soliha.fr
Téléphone : 0636385696
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8b195a86-9550-496d-b222-34568aa46b6e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00585344-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025