Nettoyage périodique des vitres ou dômes des caméras de vidéosurveillance des emprises militaires relevant du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de TOULON (83).

Nettoyage périodique des vitres ou dômes des caméras de vidéosurveillance des emprises militaires relevant du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de TOULON (83). Nettoyage périodique des vitres ou dômes des caméras de vidéosurveillance des emprises militaires relevant du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de TOULON (83).

CPV: 90910000 Servizi di pulizia
Luogo di esecuzione:
Nettoyage périodique des vitres ou dômes des caméras de vidéosurveillance des emprises militaires relevant du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de TOULON (83).
Ente di assegnazione:
PFC Sud
Numero di premio:
DAF_2024_001417

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PFC Sud
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage périodique des vitres ou dômes des caméras de vidéosurveillance des emprises militaires relevant du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de TOULON (83).
Description : Nettoyage périodique des vitres ou dômes des caméras de vidéosurveillance des emprises militaires relevant du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de TOULON (83).
Identifiant de la procédure : ea27d437-7383-41c7-aa84-a76838d6ffb0
Identifiant interne : DAF_2024_001417
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOULON ET ALENTOURS
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 168 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après RDV pris par écrit à l'adresse suivante : Ministère des Armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC SUD) Division Achats publics BP42 - 83800 Toulon Cedex 9
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage périodique des vitres ou dômes des caméras de vidéosurveillance des emprises militaires relevant du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de TOULON (83).
Description : Nettoyage périodique des vitres ou dômes des caméras de vidéosurveillance des emprises militaires relevant du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de TOULON (83).
Identifiant interne : lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOULON ET ALENTOURS
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 168 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 252 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix (NP)
Description : Le critère "P" est apprécié à partir de l’addition du montant total en € TTC du bordereau des prix des prestations forfaitaires (BPF) et du montant total en € TTC du descriptif quantitatif annuel estimé (DQE) et renseigné par le soumissionnaire avec les prix figurant dans le BPU des prestations ponctuelles. Le DQE est joint à titre informatif, il n’est pas contractuel. C’est un scénario de commande annuel qui sert uniquement à juger les offres de prix. En cas d’erreur de calcul ou de report, le DQE est corrigé par l’Acheteur sans nécessiter une mise au point de l’offre. La note "P" est calculée de la manière suivante : chaque offre est notée de 0 à 10. 10 étant la meilleure note. L'offre la moins disante obtient la meilleure note soit 10/10, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note "P" = 10 X (offre la moins disante) / (offre analysée).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Respect de l’ Environnement (NRE)
Description : Le critère "RE" respect de l'environnement est apprécié à partir de la présentation des produits utilisés par le soumissionnaire dans son offre. Nota : l’utilisation de 50% de produits "écolabel" est exigé par le CCTP. Au-delà de ce pourcentage, le soumissionnaire se voit attribuer des points : - utilisation entre 50 à 60 % de produits écolabellisés : 5 points. - utilisation entre 61 à 70 % de produits écolabellisés : 6 points. - utilisation entre 71 à 80 % de produits écolabellisés : 7 points. - utilisation entre 81 à 90 % de produits écolabellisés : 8 points. - utilisation entre 91 à 95 % de produits écolabellisés : 9 points. - utilisation entre 96 à 100 % de produits écolabellisés : 10 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Délai d’ Intervention (NDI)
Description : Le critère délai d’urgence est noté sur 10 points et est apprécié au regard des délais indiqués par les soumissionnaires sur l’annexe 2 à l’acte d’engagement. Ce délai, comme précisé, sur l’annexe 2 à l’AE (BPU) ne peut excéder 48 heures. Le critère "DI" d’Urgence est noté sur 10 points. Le délai le plus court se voit attribuer la meilleure note soit 10 sur 10, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note DI d’Urgence = 10 X (DI de l'offre présentant le délai le plus court / DI de l'offre analysée).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de TOULON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département TARN et GARONNE") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PFC SUD Bureau juridique
Organisation qui signe le marché : PFC Sud

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 94 549,47 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 252 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 252 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VPSITEX
Offre :
Identifiant de l’offre : VPSITEX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 94 549,47 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 010 2025 017 00 00
Titre : Nettoyage périodique des vitres ou dômes des caméras de vidéosurveillance des emprises militaires relevant du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de TOULON (83).
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2025
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 185647-2025
Organisation qui signe le marché : PFC Sud

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PFC Sud
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Département : 83
Adresse postale : BCRM TOULON BP42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : +33 422426108
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PFC SUD Bureau juridique
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Département : 83
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 422435921
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VPSITEX
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 381 289 6 28 00293
Département : BOUCHES-DU-RHONE
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13014
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marseille@vpsgroup.fr
Téléphone : +33 8 92 70 76 07
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a917b2aa-5070-45bb-9c88-1c7621c55a29 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 05:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00517235-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025