Morières-Les-Avignon

Le présent marché a pour objet des travaux nécessaires concernant l'opération de réhabilitation de l'EHPAD existante Saint André situé à Morières-Lès-Avignon Le présent lot a pour objet des travaux de terrassement/VRD. Le présent lot correspond à des travaux de désamiantage. Le présent lot correspond à des travaux de démolition-gros oeuvre …

CPV: 45000000 Lavori di costruzione, 45112500 Lavori di movimento terra, 45262660 Lavori di rimozione dell'amianto, 45223220 Lavori di rustico, 45261420 Lavori di impermeabilizzazione, 45261210 Lavori di copertura di tetti, 45443000 Lavori di facciata, 45421000 Lavori di falegnameria, 44316500 Articoli di fabbro, 45421141 Installazione di tramezzi, 45442100 Lavori di tinteggiatura, 45432110 Posa di pavimenti, 45313100 Lavori di installazione di ascensori, 45112710 Lavori di architettura paesaggistica per aree verdi, 45212500 Conversioni di cucine o ristoranti
Scadenza:
Mercoledì 29 Ottobre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Morières-Les-Avignon
Ente di assegnazione:
ENEAL
Numero di premio:
2025-038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ENEAL
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Morières-Les-Avignon
Description : Le présent marché a pour objet des travaux nécessaires concernant l'opération de réhabilitation de l'EHPAD existante Saint André situé à Morières-Lès-Avignon
Identifiant de la procédure : abe56f4c-eb44-4040-8c9c-9e5f5659dda2
Identifiant interne : 2025-038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pl. St André
Ville : Morières-Lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 16
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 16

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1_VRD
Description : Le présent lot a pour objet des travaux de terrassement/VRD.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pl. St André
Ville : Morières-Lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2_Désamiantage
Description : Le présent lot correspond à des travaux de désamiantage.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-Lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3_Démolition Gros oeuvre
Description : Le présent lot correspond à des travaux de démolition-gros oeuvre
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-Lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4_Etanchéité
Description : Le présent lot correspond à des travaux d'étanchéité.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5_Couverture Tuile
Description : Le présent correspond à des travaux de couverture.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6_Façades
Description : Le présent lot correspond à des travaux de façades.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Options :
Description des options : voir CCTP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7_Menuiseries extérieures
Description : Le présent lot correspond à des travaux de menuiseries extérieures.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8_Serrurerie
Description : Le présent correspond à des travaux de serrurerie
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9_Cloisons Faux Plafonds
Description : Le présent lot correspond à des travaux de cloisons_faux plafonds
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 10_Sols souples peintures
Description : Le présent lot correspond à des travaux de peintures-sols souples
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 11_Sols durs faïences
Description : Le présent lot correspond à des travaux de sols durs-faïences
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432110 Travaux de pose de sols

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 12_Menuiseries intérieures
Description : Le présent lot correspond aux travaux de menuiseries intérieures
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : voir CCTP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot 16_Ascenseurs
Description : Le présent lot correspond à des travaux pour des ascenseurs.
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot 17_Déménagement
Description : Le présent lot correspond à des travaux de déménagements des locaux.
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot 18_Espaces verts
Description : Le présent lot correspond à des travaux d'espaces verts
Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Lot 19_Cuisine
Description : Le présent lot correspond à des travaux d'équipements de cuisines.
Identifiant interne : 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212500 Transformation de cuisines ou de restaurants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pl. Saint André
Ville : Morières-lès-Avignon
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_fvB9iKSgJY

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : 1. Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent. 2. Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit. 3. Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ENEAL
Numéro d’enregistrement : 46120133700031
Adresse postale : 12 rue Chantecrit
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : lcourtoux@eneal.fr
Téléphone : 05 57 81 19 80
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330111000016
Adresse postale : 30 RUE DES FRERES BONIE
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d27f8f42-e7ea-4bc1-8158-0f7d305d00eb - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 21:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00614789-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025