Missions de contrôle et de certification légale des comptes comptables

La présente consultation a pour objet de procéder à la nomination de deux commissaires aux comptes, et deux suppléants pour les exercices comptables 2025 à 2030, en conformité avec les dispositions du Code du Commerce, de la loi du 1er mars 1984 modifiée par la loi du 1er août 2003 …

CPV: 79212300 Servizi di audit statutario
Luogo di esecuzione:
Missions de contrôle et de certification légale des comptes comptables
Ente di assegnazione:
UEM METZ
Numero di premio:
NGC-25-017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UEM METZ
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de contrôle et de certification légale des comptes comptables
Description : La présente consultation a pour objet de procéder à la nomination de deux commissaires aux comptes, et deux suppléants pour les exercices comptables 2025 à 2030, en conformité avec les dispositions du Code du Commerce, de la loi du 1er mars 1984 modifiée par la loi du 1er août 2003 et de la loi Pacte de 2019.
Identifiant de la procédure : 969b6f74-2b22-4ba1-8bc2-923ffc87884f
Avis précédent : 2f74386d-5387-4980-8892-83859593a325-01
Identifiant interne : NGC-25-017
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Place du Pontiffroy
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critère de sélection des candidatures - Compétences dans le domaine d'activité considéré - Référence de même importance - Moyens et qualification des intervenants - Connaissance du secteur d'activité (fourniture d'énergie, concessions…)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Certification légale des comptes individuels et consolidés de la société UEM
Description : Certification légale des comptes individuels et consolidés de la société UEM
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Place du Pontiffroy
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat sera valable 7 ans.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Informations relatives aux délais de recours : TJ DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UEM METZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation qui signe le marché : UEM METZ

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 2 - Certification légale des comptes individuels de la société réséda
Description : Certification légale des comptes individuels et consolidés de la société réséda
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Place du Pontiffroy
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat sera valable 7 ans.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Informations relatives aux délais de recours : TJ DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UEM METZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 3 - Certification légale des comptes individuels de la société énergem
Description : Certification légale des comptes individuels de la société énergem
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Place du Pontiffroy
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat sera valable 7 ans.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Informations relatives aux délais de recours : TJ DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UEM METZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 152 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PricewaterhouseCoopers Audit
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LOT 1 - PWC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 420 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 579168
Titre : Missions de contrôle et de certification légale des comptes comptables - lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/08/2025
Organisation qui signe le marché : UEM METZ

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PricewaterhouseCoopers Audit
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LOT 2 - PWC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 210 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 827155
Titre : Missions de contrôle et de certification légale des comptes comptables - lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ERNST & YOUNG AUDIT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LOT 1 - ERNST & YOUNG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 360 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 579177
Titre : Missions de contrôle et de certification légale des comptes comptables - lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ERNST & YOUNG AUDIT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LOT 3 - ERNST & YOUNG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 162 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 102411
Titre : Missions de contrôle et de certification légale des comptes comptables - lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UEM METZ
Numéro d’enregistrement : 77998748600015
Adresse postale : 2 Place du Pontiffroy BP 20129
Ville : METZ CEDEX 01
Code postal : 57014
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : M. Pierre STOCHMEL
Adresse électronique : achats@uem-metz.fr
Téléphone : 0387344444
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Numéro d’enregistrement : 17570111900018
Adresse postale : 3 rue Haute Pierre BP 81022
Ville : METZ CEDEX 01
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : Tj-metz@justice.fr
Téléphone : 0387567500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PricewaterhouseCoopers Audit
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 67200648300560
Adresse postale : 4 Rue des Messageries - Bâtiment le Platinium
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : PricewaterhouseCoopers Audit
Adresse postale : 4 Rue des Messageries - Bâtiment le Platinium
Ville : Metz
Code postal : 57000
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ERNST & YOUNG AUDIT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34436631500549
Adresse postale : 12 Rue des Pontonniers - CS 80004
Ville : Strasbourg
Code postal : 67081
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : ERNST & YOUNG AUDIT
Adresse postale : 12 Rue des Pontonniers - CS 80004
Ville : Strasbourg
Code postal : 67081
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0005

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d194ef74-e1db-409d-a9a8-9395277ebaa3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 10:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00562704-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025