Mission MOE - Réhabilitation TCE avec amélioration énergétique 84 logements Immeubles Valmeux 19-20 et Poterie 1 2 3 Place de la Poterie à Vernon

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. …

CPV: 71240000 Servizi architettonici, di ingegneria e pianificazione
Scadenza:
Giovedì 16 Ottobre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Mission MOE - Réhabilitation TCE avec amélioration énergétique 84 logements Immeubles Valmeux 19-20 et Poterie 1 2 3 Place de la Poterie à Vernon
Ente di assegnazione:
MON LOGEMENT 27
Numero di premio:
25DP44

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MON LOGEMENT 27
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission MOE - Réhabilitation TCE avec amélioration énergétique 84 logements Immeubles Valmeux 19-20 et Poterie 1 2 3 Place de la Poterie à Vernon
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 54e70d84-06ab-4465-bd27-e072bc53c7d9
Identifiant interne : 25DP44
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de la Poterie
Ville : Vernon
Code postal : 27200
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission MOE - Réhabilitation TCE avec amélioration énergétique 84 logements Immeubles Valmeux 19-20 et Poterie 1 2 3 Place de la Poterie à Vernon
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1699630

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de la Poterie
Ville : Vernon
Code postal : 27200
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/12/2025
Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Emprunts, Fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Evreux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MON LOGEMENT 27
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Evreux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 94388803-D36D-D0A7-FEF95CF35C15DE96
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MON LOGEMENT 27
Numéro d’enregistrement : 72296
Adresse postale : 10 boulevard Georges Chauvin
Ville : Evreux
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : CHARRIEAU ETIENNE
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0232388220
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MON LOGEMENT 27
Numéro d’enregistrement : 94388876-C7A7-B983-467BE5F4A37527D0
Adresse postale : 10 boulevard Georges Chauvin
Ville : Evreux
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@monlogement27.fr
Téléphone : 0232388218
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d’enregistrement : 94388886-DC9A-F89F-F541BC8982C0C3D3
Adresse postale : Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville : Evreux
Code postal : 27022
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-evreux@justice.fr
Téléphone : 0232295500
Télécopieur : 0232295502
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d’enregistrement : 94388898-FE04-BB54-A47C19FA8162F170
Adresse postale : Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville : Evreux
Code postal : 27022
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-evreux@justice.fr
Téléphone : 0232295500
Télécopieur : 0232295502
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c0b7f4ed-415b-4184-a441-bf6abf0b2f75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 10:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00588647-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025