Mission de valorisation des espaces publics du centre-bourg de Marzan (56), avec missions de maîtrise d'oeuvre

Mission de valorisation des espaces publics du centre-bourg de Marzan (56), avec missions de maîtrise d'oeuvre Mission de valorisation des espaces publics du centre-bourg de Marzan (56), avec missions de maîtrise d'oeuvre

CPV: 71300000 Servizi di ingegneria
Scadenza:
Lunedì 02 Giugno 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Mission de valorisation des espaces publics du centre-bourg de Marzan (56), avec missions de maîtrise d'oeuvre
Ente di assegnazione:
COMMUNE DE MARZAN
Numero di premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE MARZAN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de valorisation des espaces publics du centre-bourg de Marzan (56), avec missions de maîtrise d'oeuvre
Description : Mission de valorisation des espaces publics du centre-bourg de Marzan (56), avec missions de maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure : 8e9cb0f4-b790-4450-a2d3-f3767952f021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mixte mono-attributaire de services

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARZAN
Code postal : 56130
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de valorisation des espaces publics du centre-bourg de Marzan (56), avec missions de maîtrise d'oeuvre
Description : Mission de valorisation des espaces publics du centre-bourg de Marzan (56), avec missions de maîtrise d'oeuvre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARZAN
Code postal : 56130
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : renouvellement 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/05/2025
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE MARZAN
Numéro d’enregistrement : 21560126100013
Adresse postale : 2 RUE DE LA MAIRIE
Ville : Marzan
Code postal : 56130
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : M. Denis LE RALLE
Adresse électronique : dgs@marzan.fr
Téléphone : 0299906302
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0d2e214b-70e8-4bb3-97ad-e9a5df91045c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 14:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00285311-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025