Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat « Renouvellement Urbain » du Grand Auch Coeur de Gascogne (OPAH-RU)

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le bordereau de prix unitaires Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des Clauses …

CPV: 75123000 Servizi amministrativi per l'edilizia
Scadenza:
Mercoledì 27 Agosto 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat « Renouvellement Urbain » du Grand Auch Coeur de Gascogne (OPAH-RU)
Ente di assegnazione:
Grand Auch Coeur de Gascogne
Numero di premio:
OPAH-RU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Auch Coeur de Gascogne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat « Renouvellement Urbain » du Grand Auch Coeur de Gascogne (OPAH-RU)
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le bordereau de prix unitaires
Identifiant de la procédure : dfb89415-0d36-42fe-89c4-2ac7604db789
Identifiant interne : OPAH-RU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville d'Auch
Ville : Auch
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat « Renouvellement Urbain » du Grand Auch Coeur de Gascogne (OPAH-RU)
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le bordereau de prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-39957

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville d'Auch
Ville : Auch
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/09/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : - Financement par fonds propres et subvention de l'ANAH
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C768E88E-B6B9-9CA0-3BA531BB57B68503
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Grand Auch Coeur de Gascogne
Numéro d’enregistrement : 3121
Adresse postale : 1 rue Darwin
Ville : Auch
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : service.marches@mairie-auch.fr
Téléphone : 0562612175
Adresse internet : http://www.grand-auch.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : C768E8A9-9720-1214-42A82D82AFD35AF6
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : C768E8B7-E766-3649-55976C01CBF229B7
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : C768E8C5-BA0E-1CB2-4FAC1E034B68D244
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ee38dc7-3d38-4c69-9dcf-50666eb81248 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481660-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025