MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU SEUIL DE BOURBON (RIVIERE SAINT-DENIS)

Mission de Maitrise d'oeuvre pour la restauration de la continuité écologique du seuil de bourbon (rivière Saint-Denis) Mission de maitrise d'oeuvre composée des missions de base de maitrise d'oeuvre et 4 missions complémentaires : - Etudes préliminaires (EP) (niveau APS ) ;- Avant-Projet Définitif (APD) ;- Projet (PRO) ; - …

CPV: 71300000 Servizi di ingegneria
Scadenza:
Martedì 03 Giugno 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU SEUIL DE BOURBON (RIVIERE SAINT-DENIS)
Ente di assegnazione:
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numero di premio:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU SEUIL DE BOURBON (RIVIERE SAINT-DENIS)
Description : Mission de Maitrise d'oeuvre pour la restauration de la continuité écologique du seuil de bourbon (rivière Saint-Denis)
Identifiant de la procédure : 17185926-8496-4ebf-987b-6ec8ab8f4030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de la CINOR
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 265 819 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Informations complémentaires : Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les lots : Division en lots : non. Il s'agit d'un marché renouvelable ? non. - Durée du marché : 36 mois à compter de la notification de l'ordre de service. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : août 2025. - La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. L'agrément « digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux », conformément aux dispositions de l'article 18 du décret 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles sureté des ouvrages hydrauliques et à l'Art 214-116 du code de l'environnement. Cet agrément sera demandé au candidat retenu préalablement à la signature du marché. - Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre pour le marché (cf. Cahier des charges sociales du présent DCE). - Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re , Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr , et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr) , et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU SEUIL DE BOURBON (RIVIERE SAINT-DENIS)
Description : Mission de maitrise d'oeuvre composée des missions de base de maitrise d'oeuvre et 4 missions complémentaires : - Etudes préliminaires (EP) (niveau APS ) ;- Avant-Projet Définitif (APD) ;- Projet (PRO) ; - Dossier de consultation des entreprises (DCE) ;- Assistance Contrat Travaux (ACT) ;- VISA des études d'exécution (VISA) ;- Direction et Exécution des contrats de Travaux (DET) ;- Assistance aux Opérations de Réception (AOR).- En mission complémentaire n°1 : mise à jour de l'étude de danger. - En mission complémentaire n°2 : expertise écologique. - En mission complémentaire n°3 : dossiers réglementaires. - En mission complémentaire n°4 : coordination environnementale. Le candidat réunira à minima les compétences et références dans les domaines suivants : - Génie civil d'ouvrages hydrauliques complexes ; - Hydraulique fluviale, transport solide ; - Ecologie des milieux aquatiques continentaux ; - Etudes de danger et dossier IOTA - ouvrages en cours d'eau.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de la CINOR
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 265 819 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Critère : Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critère : Type : Capacité économique et financière. C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Critère : Type : Capacité technique et professionnelle. D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique. NB : L'intermédiaire d'assurances qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, tant pour la société représentée que pour lui-même, ainsi que le mandat de la compagnie d'assurance lui donnant pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera titulaire du marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement : 24974011900063
Adresse postale : 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Ville : Sainte Clotilde CEDEX
Code postal : 97495
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : achat.marche@cinor.re
Téléphone : 0262923427
Adresse internet : https://www.cinor.re
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Département : Réunion (974)
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Ville : Saint-Denis CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 73c40aa3-a504-4995-b25b-99fd739857b3 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 11:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00281389-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025