Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé relative aux travaux de protection contre la houle du Fort Boyard

Mission de coordonnateur de sécurité pour des travaux de 2ème catégorie. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire composite, d'une durée de 4 ans (à compter de la date de démarrage des prestations prescrite par ordre de service), qui comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et …

CPV: 71317210 Servizi di consulenza sanitaria e di sicurezza
Luogo di esecuzione:
Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé relative aux travaux de protection contre la houle du Fort Boyard
Ente di assegnazione:
Département de la Charente-Maritime
Numero di premio:
24HIES06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé relative aux travaux de protection contre la houle du Fort Boyard
Description : Mission de coordonnateur de sécurité pour des travaux de 2ème catégorie. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire composite, d'une durée de 4 ans (à compter de la date de démarrage des prestations prescrite par ordre de service), qui comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 160 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure : e18e762a-0635-4fb3-ae0c-3bab25a7a3bb
Identifiant interne : 24HIES06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé relative aux travaux de protection contre la houle du Fort Boyard
Description : Mission de coordonnateur de sécurité pour des travaux de 2ème catégorie. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire composite, d'une durée de 4 ans (à compter de la date de démarrage des prestations prescrite par ordre de service), qui comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 160 000 Euros HT.
Identifiant interne : 24HIES06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif et de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Charente-Maritime -
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 179 710 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC Construction SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 179 710 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 807H24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2025
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 37640-2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : DJCP - 85 Boulevard de la République - SCP
Ville : LA ROCHELLE CEDEX 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546317000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCOTEC Construction SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83415751300534
Adresse postale : Avenue Marillac - Immeuble ‘'Le Challenge Ouest''
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17025
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546418888
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3d25e510-babf-48c2-a763-17a244c136da - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 12:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00280529-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025