Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage Conduite d'opérations pour les projets du Crous de La Réunion et de Mayotte

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de certaines opérations du CROUS de La Réunion et de Mayotte. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de certaines opérations du CROUS …

CPV: 71240000 Servizi architettonici, di ingegneria e pianificazione, 71241000 Studi di fattibilità, servizi di consulenza, analisi, 71242000 Preparazione di progetti e progettazioni, stima dei costi
Luogo di esecuzione:
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage Conduite d'opérations pour les projets du Crous de La Réunion et de Mayotte
Ente di assegnazione:
Crous de La Réunion et de Mayotte
Numero di premio:
CROUS-SPI2D-DL-2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Crous de La Réunion et de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage Conduite d'opérations pour les projets du Crous de La Réunion et de Mayotte
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de certaines opérations du CROUS de La Réunion et de Mayotte.
Identifiant de la procédure : 922a9798-4252-4cc0-922e-380ef7e9acfa
Identifiant interne : CROUS-SPI2D-DL-2025-02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 avenue Hippolyte Foucque
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONDUITE D'OPERATIONS POUR LES PROJETS DU CROUS DE LA REUNION ET DE MAYOTTE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de certaines opérations du CROUS de La Réunion et de Mayotte. La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents tel que réglementé aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Il s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L.2422-3 de ce même Code « le maître d'ouvrage peut passer avec un conducteur d'opération un marché public ayant pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et technique ».
Identifiant interne : CROUS-SPI2D-DL-2025-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Options :
Description des options : Accord-cadre d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 années au total.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 avenue Hippolyte Foucque
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/06/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Crous de La Réunion et de Mayotte - Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Crous de La Réunion et de Mayotte - Tribunal administratif de La Réunion

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Crous de La Réunion et de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 18974001200019
Département : Service Patrimoine Immobilier et développement durable
Adresse postale : 20 avenue Hippolyte Foucque
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service Patrimoine Immobilier et développement durable
Téléphone : 0262483230
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Sain-Denis cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cef08e85-329f-4a3c-a54f-36da69ed614c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/05/2025 12:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00286343-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025