Mise à disposition et rotation de bennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés d'Etampes

Ce marché à pour objet la mise à disposition, gestion et rotation des bennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés d'Étampes. Le titulaire s'engage à assurer les prestations suivantes : - Mise à disposition de bennes appropriées à la collecte des déchets ménagers (en fonction des besoins spécifiques …

CPV: 90500000 Servizi connessi ai rifiuti urbani e domestici, 90511200 Servizi di raccolta di rifiuti domestici, 90512000 Servizi di trasporto di rifiuti
Scadenza:
Mercoledì 08 Ottobre 2025 16:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Mise à disposition et rotation de bennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés d'Etampes
Ente di assegnazione:
CA Etampois Sud Essonne
Numero di premio:
25MA017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Etampois Sud Essonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition et rotation de bennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés d'Etampes
Description : Ce marché à pour objet la mise à disposition, gestion et rotation des bennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés d'Étampes. Le titulaire s'engage à assurer les prestations suivantes : - Mise à disposition de bennes appropriées à la collecte des déchets ménagers (en fonction des besoins spécifiques et de la taille des bennes). - Rotation régulière et à la demande des bennes pleines, dans le respect des délais et dans le cadre d'un échange 1 pour 1 des bennes mises à disposition. - Entretien, nettoyage et vérification des bennes. - Transport et déchargement des déchets à traiter dans les centres de traitement adaptés tels que désignés par la CAESE dans l'article dédié du présent CCTP - La reprise des bennes mises à disposition
Identifiant de la procédure : eb0ab8c3-ae4c-4348-874c-72f88f35aca3
Identifiant interne : 25MA017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir DCE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 752 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition et rotation de bennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés d'Etampes
Description : Ce marché à pour objet la mise à disposition, gestion et rotation des bennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés d'Étampes. Le titulaire s'engage à assurer les prestations suivantes : - Mise à disposition de bennes appropriées à la collecte des déchets ménagers (en fonction des besoins spécifiques et de la taille des bennes). - Rotation régulière et à la demande des bennes pleines, dans le respect des délais et dans le cadre d'un échange 1 pour 1 des bennes mises à disposition. - Entretien, nettoyage et vérification des bennes. - Transport et déchargement des déchets à traiter dans les centres de traitement adaptés tels que désignés par la CAESE dans l'article dédié du présent CCTP - La reprise des bennes mises à disposition
Identifiant interne : 25MA017

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecosite de Vert le Grand
Ville : VERT LE GRAND
Code postal : 91810
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Butte de Montaubert
Ville : VERT LE GRAND
Code postal : 91810
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecosite de Vert le Grand / Echaron
Ville : VERT LE GRAND
Code postal : 91810
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Compost Sud Essonne - Route de Chesnay
Ville : BOISSY LE SEC
Code postal : 91870
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Voir DCE
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://caese.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Etampois Sud Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Etampois Sud Essonne
Numéro d’enregistrement : 20001784600045
Adresse postale : 76 rue saint jacques
Ville : ETAMPES
Code postal : 91150
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : kevin.dion@caese.fr
Téléphone : +33 164592738
Profil de l’acheteur : https://caese.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 89cc1429-d106-4e4f-9921-ea19d40ef1bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00587076-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025