Mise à disposition d'un hélicoptère au profit du SDIS de la Drôme

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre de ses missions de défense de la forêt contre l'incendie, le SDIS souhaite intégrer dans son dispositif préventif et de lutte, la mise en oeuvre d'un hélicoptère bombardier d'eau. Le présent marché a pour objet la location …

CPV: 60424120 Noleggio di elicotteri con equipaggio
Luogo di esecuzione:
Mise à disposition d'un hélicoptère au profit du SDIS de la Drôme
Ente di assegnazione:
SDIS de la Drôme
Numero di premio:
2025001AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS de la Drôme
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition d'un hélicoptère au profit du SDIS de la Drôme
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre de ses missions de défense de la forêt contre l'incendie, le SDIS souhaite intégrer dans son dispositif préventif et de lutte, la mise en oeuvre d'un hélicoptère bombardier d'eau. Le présent marché a pour objet la location d'un hélicoptère, avec pilote, capable de remplir les missions détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières. Le présent accord-cadre est "composite", c'est à dire qu'il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre mono attributaire à bon de commande. Il sera néanmoins dénommé, tant dans le dossier de la consultation que dans les pièces contractuelles "accord-cadre". La partie marché ordinaire a pour objet la sollicitation de l'appareil pendant la durée du présent accord-cadre (3 ans). Cette partie se traduit par l'engagement du SDIS 26 à exécuter 75 heures de vol et immobiliser l'appareil 90 jours. La partie accord cadre a pour objet de répondre à des sollicitations non prévisibles à ce jour dues à une forte activité opérationnelle pendant toute la durée du présent marché. Cette partie s'exécutera au moyen de bon de commande
Identifiant de la procédure : 19088fb0-d297-472d-bbcb-b69372f293b8
Identifiant interne : 2025001AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise à disposition d'un hélicoptère au profit du SDIS de la Drôme
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre de ses missions de défense de la forêt contre l'incendie, le SDIS souhaite intégrer dans son dispositif préventif et de lutte, la mise en oeuvre d'un hélicoptère bombardier d'eau. Le présent marché a pour objet la location d'un hélicoptère, avec pilote, capable de remplir les missions détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières. Le présent accord-cadre est "composite", c'est à dire qu'il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre mono attributaire à bon de commande. Il sera néanmoins dénommé, tant dans le dossier de la consultation que dans les pièces contractuelles "accord-cadre". La partie marché ordinaire a pour objet la sollicitation de l'appareil pendant la durée du présent accord-cadre (3 ans). Cette partie se traduit par l'engagement du SDIS 26 à exécuter 75 heures de vol et immobiliser l'appareil 90 jours. La partie accord cadre a pour objet de répondre à des sollicitations non prévisibles à ce jour dues à une forte activité opérationnelle pendant toute la durée du présent marché. Cette partie s'exécutera au moyen de bon de commande
Identifiant interne : S-PF-1602622

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/05/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 117926-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 028CF5D5-9169-1A42-42E40CC6AD8B9566
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SDIS de la Drôme
Numéro d’enregistrement : 43709
Adresse postale : 235 route de montelier
Ville : Valence
Code postal : 26905
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : MOUTON Marie-Pierre
Adresse électronique : marchespublics@sdis26.fr
Téléphone : 0475827200
Adresse internet : http://www.sdis26.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 028CF5F9-C0A7-CFA8-B124A7087E26C12D
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e46ae73e-2253-4d8b-be18-0c3ee303b351 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 09:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00267980-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025