Marchés d'Assurance DO-CNR-TRC pour la réhabilitation du groupe scolaire BRASSENS-KERGOMARD à Oignies

marchés d'assurance pour garantir l'ensemble des risques liés aux travaux de réhabilitation du groupe scolaire BRASSENS-KERGOMARD à Oignies. Tous Risques Chantier (TRC), Dommages Ouvrage (DO), Constructeur Non Réalisateur (CNR). La SPL de l'Artois agit au nom et pour le compte de la ville de Oignies. TRC DO/CNR

CPV: 66510000 Servizi assicurativi, 66513200 Servizi di assicurazione contro tutti i rischi della costruzione, 66515000 Servizi di assicurazione contro danni o perdite
Scadenza:
Martedì 09 Settembre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Marchés d'Assurance DO-CNR-TRC pour la réhabilitation du groupe scolaire BRASSENS-KERGOMARD à Oignies
Ente di assegnazione:
SPL DE L'ARTOIS
Numero di premio:
01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL DE L'ARTOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marchés d'Assurance DO-CNR-TRC pour la réhabilitation du groupe scolaire BRASSENS-KERGOMARD à Oignies
Description : marchés d'assurance pour garantir l'ensemble des risques liés aux travaux de réhabilitation du groupe scolaire BRASSENS-KERGOMARD à Oignies. Tous Risques Chantier (TRC), Dommages Ouvrage (DO), Constructeur Non Réalisateur (CNR). La SPL de l'Artois agit au nom et pour le compte de la ville de Oignies.
Identifiant de la procédure : 90aa4104-9755-43ac-8646-5c2d1322d126
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tous Risques Chantier (TRC)
Description : TRC
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés d'assurances construction ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Impasse Jean Batiste Lebas
Ville : oignies
Code postal : 62590
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix par l'application de l'addition des taux de prime provisionnelle : 70%
Description : Le calcul des points par candidat sera déterminé sur la base de la formule : Nb de points = 70 x (montant offre la moins disante /montant offre du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités et qualité des prestations de gestion : 20%
Description : appréciée sur la base des éléments fournis dans le mémoire de présentation remis par le candidat et analysée au regard des sous-critères pondérés énoncés ci-après : -la présentation du service chargé de la gestion des dossiers, avec les coordonnées du service en charge du dossier, ainsi que les mesures prises pour assurer la qualité de ses services ; (5 points) -les modalités de gestion des contrats ; (5 points) -les modalités de déclaration et de gestion des sinistres, avec le nom et les coordonnées de l'interlocuteur ; (5 points) -le délai de prise en charge du dossier lors de la déclaration d'un sinistre et et le délai de règlement des indemnités suite à sinistre; (5 points )
Critère :
Type : Qualité
Nom : Montants des franchises indiqués à l'acte d'engagement : 10%
Description : Les montants des franchises proposées

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marches Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non réalisateur (CNR)
Description : DO/CNR
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés d'assurances construction ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Impasse Jean Batiste Lebas
Ville : oignies
Code postal : 62590
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix par l'application de l'addition des taux de prime provisionnelle : 70%
Description : Le calcul des points par candidat sera déterminé sur la base de la formule : Nb de points = 70 x (montant offre la moins disante /montant offre du candidat)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités et qualité des prestations de gestion : 20%
Description : appréciée sur la base des éléments fournis dans le mémoire de présentation remis par le candidat et analysée au regard des sous-critères pondérés énoncés ci-après : -la présentation du service chargé de la gestion des dossiers, avec les coordonnées du service en charge du dossier, ainsi que les mesures prises pour assurer la qualité de ses services ; (5 points) - les modalités de gestion des contrats ; (5 points) - les modalités de déclaration et de gestion des sinistres, avec le nom et les coordonnées de l'interlocuteur ; (5 points) - le délai de prise en charge du dossier lors de la déclaration d'un sinistre et et le délai de règlement des indemnités suite à sinistre; (5 points )
Critère :
Type : Qualité
Nom : Montants des franchises indiqués à l'acte d'engagement : 10%
Description : -Les montants des franchises proposées.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marches Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL DE L'ARTOIS
Numéro d’enregistrement : 91384623400015
Adresse postale : 2 rue Joseph Marie Jacquard
Ville : Lievin
Code postal : 62800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : mm.jolly@spldelartois.fr
Téléphone : 33 683492425
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marches Publics
Numéro d’enregistrement : 175 400 019 00014
Adresse postale : 1 Rue du préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c24a4982-befe-4825-8367-5a0d6b277f53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00489368-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025