Marché public de travaux relatif au projet d'aménagement hydro-écologique du Croult sur le territoire de la commune de Gonesse (95500)

La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2 et R 2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. C'est un marché ordinaire de travaux, à lot unique. Le délai global d'exécution du marché est de 13 mois maximum. Ce délai comprend …

CPV: 45262640 Lavori di miglioramento ambientale, 45112500 Lavori di movimento terra
Scadenza:
Mercoledì 08 Ottobre 2025 11:30
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Marché public de travaux relatif au projet d'aménagement hydro-écologique du Croult sur le territoire de la commune de Gonesse (95500)
Ente di assegnazione:
SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne
Numero di premio:
OP 518

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de travaux relatif au projet d'aménagement hydro-écologique du Croult sur le territoire de la commune de Gonesse (95500)
Description : La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2 et R 2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. C'est un marché ordinaire de travaux, à lot unique. Le délai global d'exécution du marché est de 13 mois maximum. Ce délai comprend une phase de préparation d'une durée d'un mois et une période de travaux de 12 mois maximum.
Identifiant de la procédure : 40ac9b6e-56c2-4c4c-9b4b-17bff53ddd42
Identifiant interne : OP 518
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gonesse
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public de travaux relatif au projet d'aménagement hydro-écologique du Croult sur le territoire de la commune de Gonesse (95500)
Description : La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2 et R 2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. C'est un marché ordinaire de travaux, à lot unique. Le délai global d'exécution du marché est de 13 mois maximum. Ce délai comprend une phase de préparation d'une durée d'un mois et une période de travaux de 12 mois maximum.
Identifiant interne : OPE 518

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sur le Croult à Gonesse dans le département du Val d'Oise
Ville : 95500
Code postal : Gonesse
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 13 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur de l'offre au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, au regard du mémoire technique fourni par les candidats
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2025 11:30 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne
Numéro d’enregistrement : 20004931000010
Adresse postale : Rue de l'eau et des enfants
Ville : Bonneuil en france
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : dce@siah-croult.org
Téléphone : +33 130111515
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7bc71eaf-33e3-43b7-8cf8-315f628018cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 15:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00586055-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025