Marché public d'assurances. Souscription de polices d'assurances Dommages Ouvrages et Tout Risque Chantier, Constructeur non réalisateur, Contrat Collectif de responsabilité Décennale pour la construction d'une Cité Educative à Chanteloup-les-Vignes

La présente mise en concurrence a pour objet le choix : du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui …

CPV: 66510000 Servizi assicurativi, 66515000 Servizi di assicurazione contro danni o perdite, 66519200 Servizi di assicurazione di impianti tecnici, 66513200 Servizi di assicurazione contro tutti i rischi della costruzione
Luogo di esecuzione:
Marché public d'assurances. Souscription de polices d'assurances Dommages Ouvrages et Tout Risque Chantier, Constructeur non réalisateur, Contrat Collectif de responsabilité Décennale pour la construction d'une Cité Educative à Chanteloup-les-Vignes
Ente di assegnazione:
Commune de Chanteloup les Vignes
Numero di premio:
AO 2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Chanteloup les Vignes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public d'assurances. Souscription de polices d'assurances Dommages Ouvrages et Tout Risque Chantier, Constructeur non réalisateur, Contrat Collectif de responsabilité Décennale pour la construction d'une Cité Educative à Chanteloup-les-Vignes
Description : La présente mise en concurrence a pour objet le choix : du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la construction de la Cité Educative sur la commune de Chanteloup les Vignes.
Identifiant de la procédure : 43d274eb-703b-43fb-a589-079981cd8c1d
Avis précédent : 174a1823-909f-4ea5-b1f1-b2f015594edf-01
Identifiant interne : AO 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519200 Services d'assurance d'installations techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 37 rue du Général Leclerc
Ville : CHANTELOUP LES VIGNES
Code postal : 78570
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public d'assurances. Souscription de polices d'assurance Dommages Ouvrage et Tout Risque Chantier, Constructeur Non Réalisateur, et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour la construction d'une cité éducative à Chanteloup les Vignes.
Description : La présente mise en concurrence a pour objet le choix :  du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;  de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la construction de la Cité Educative sur la commune de Chanteloup les Vignes.
Identifiant interne : AO 2025-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519200 Services d'assurance d'installations techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 37 rue du Général Leclerc
Ville : CHANTELOUP LES VIGNES
Code postal : 78570
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 01/10/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties » sur 50 points Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres » sur 10 points Critère n°3 : « Prix » sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Confère DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Chanteloup les Vignes - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Chanteloup les Vignes - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Commune de Chanteloup les Vignes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 238 954,92 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASQUA BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : AO 202502
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 23 895 492 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ASQUA BTP
Date de conclusion du marché : 11/07/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Chanteloup les Vignes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Chanteloup les Vignes
Numéro d’enregistrement : 21780138000015
Adresse postale : 37 rue du Général Leclerc
Ville : Chanteloup les vignes
Code postal : 78570
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 0134011050
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ASQUA BTP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50508923500046
Ville : VELIZY VILLACOUBLAY
Code postal : 78941
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0c9d45dd-ddf2-4c0f-888e-d2db795e4277 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 11:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00581197-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025