MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances de responsabilité civile hospitalière pour les établissement du Groupement Hospitalier de Territoire du Gers Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances de responsabilité civile hospitalière pour les établissement du Groupement Hospitalier de Territoire du Gers

CPV: 66510000 Servizi assicurativi, 66513100 Servizi di assicurazione protezione legale, 66516000 Servizi di assicurazione di responsabilità civile, 66516400 Servizi di assicurazione di responsabilità civile generale
Luogo di esecuzione:
MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES
Ente di assegnazione:
Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Numero di premio:
S-PF-1599727

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances de responsabilité civile hospitalière pour les établissement du Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Identifiant de la procédure : b20b95a2-2766-4c31-9bdf-5b3020ce8ccf
Identifiant interne : S-PF-1599727
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances de responsabilité civile hospitalière pour les établissement du Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Identifiant interne : S-PF-1599727

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendues des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 373 902,76 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BEAH
Offre :
Identifiant de l’offre : BEAH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 373 902,76 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25437
Titre : Marche Public D'Assurances
Date de conclusion du marché : 16/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0EA2CD46-ED27-6059-A9DD4EE6C3937319
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Numéro d’enregistrement : 59110
Adresse postale : Allée Marie Clarac
Ville : Auch
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Point de contact : LACARRIERE Sylvie
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0562613232
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 0EA2CD76-D4AF-4DD1-BC4F7376975C16DF
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BEAH
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1599727-1-0-1
Adresse postale : 16-18 Rue De Londres
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : info@beagroup.eu
Téléphone : 0381552525
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f33e7138-12db-4120-90f2-a2a9da93250a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 14:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00278551-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025