Marché portant sur la gestion et l'exploitation de la déchèterie

Le présent marché concernent l'ensemble des prestations liées à l'exploitation du « haut de quai » et du « bas de quai » de la déchèterie de Valserhône ainsi que l'installation, la gestion et la maintenance du contrôle d'accès par plaques minéralogiques sur les trois déchèteries de Terre Valserhône l'Interco …

CPV: 90500000 Servizi connessi ai rifiuti urbani e domestici, 42961100 Sistemi di controllo di accesso
Luogo di esecuzione:
Marché portant sur la gestion et l'exploitation de la déchèterie
Ente di assegnazione:
TERRE VALSERHONE L'INTERCO
Numero di premio:
202423

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TERRE VALSERHONE L'INTERCO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché portant sur la gestion et l'exploitation de la déchèterie
Description : Le présent marché concernent l'ensemble des prestations liées à l'exploitation du « haut de quai » et du « bas de quai » de la déchèterie de Valserhône ainsi que l'installation, la gestion et la maintenance du contrôle d'accès par plaques minéralogiques sur les trois déchèteries de Terre Valserhône l'Interco (Valserhône, Injoux-Genissiat et Champfromier)
Identifiant de la procédure : aff1c77a-2d55-4b21-af7c-0d47cee2f86f
Identifiant interne : 202423
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation ayant fait l'objet des publications 24-144130 au Boamp, 792056-2024 au Joue et S-Pf-1577833 sur le profil d'acheteur a été déclarée sans suite en raison de l'infructuosité de la procédure. En application du 6° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, il a été décidé de recourir à la procédure avec négociation avec le seul soumissionnaire qui avait remis une offre. Il a été décidé de ne pas retenir la Pse
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché portant sur la gestion et l'exploitation de la déchèterie
Description : Le présent marché concernent l'ensemble des prestations liées à l'exploitation du « haut de quai » et du « bas de quai » de la déchèterie de Valserhône ainsi que l'installation, la gestion et la maintenance du contrôle d'accès par plaques minéralogiques sur les trois déchèteries de Terre Valserhône l'Interco (Valserhône, Injoux-Genissiat et Champfromier)
Identifiant interne : S-PF-1577833

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) : collecte des déchets amiantés Possibilité de prestation similaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximum de 72 mois. La reconduction se fera par reconduction expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, par simple lettre du pouvoir adjudicateur. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 801 781,23 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ONYX ARA
Offre :
Identifiant de l’offre : ONYX ARA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 6 801 781,23 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202423
Titre : Marché portant sur la gestion et l'exploitation de la déchèterie
Date de conclusion du marché : 14/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 473B2407-FC06-D3D3-5DA20BC40CEE190D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TERRE VALSERHONE L'INTERCO
Numéro d’enregistrement : 447
Adresse postale : 35 rue de la Poste Chatillon En Michaille
Ville : Valserhone
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : PERREARD Patrick
Adresse électronique : info@terrevalserhone.fr
Téléphone : 0450481978
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 473B2427-0D34-23E6-42DC20BDCEF54F0A
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ONYX ARA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1577833-1-0-1
Adresse postale : 2 Av Des Canuts
Ville : Vaulx-En-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0426206088
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d9088533-989c-4143-a3ea-aa0e1054fa42 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 17:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00275484-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025