evergabe.com

Marché global de performance en vue de l'exploitation des installations techniques et la réalisation de travaux de performance énergétique des équipements sportifs de Vienne Condrieu Agglomération

La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique. Le dialogue compétitif est la procédure dans laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en …

CPV: 45331000 Lavori di installazione di impianti di riscaldamento, ventilazione e climatizzazione, 50720000 Servizi di riparazione e manutenzione di riscaldamenti centrali, 50721000 Messa in opera di impianti di riscaldamento, 71321200 Servizi di progettazione di impianti di riscaldamento

Scadenza:

Giovedì 09 Ottobre 2025 10:00

Tipo di scadenza:

Presentazione di un'offerta

Luogo di esecuzione:

Marché global de performance en vue de l'exploitation des installations techniques et la réalisation de travaux de performance énergétique des équipements sportifs de Vienne Condrieu Agglomération

Ente di assegnazione:

Vienne Condrieu Agglomération

Numero di premio:

25VCA38

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Vienne Condrieu Agglomération

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché global de performance en vue de l'exploitation des installations techniques et la réalisation de travaux de performance énergétique des équipements sportifs de Vienne Condrieu Agglomération

Description : La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique. Le dialogue compétitif est la procédure dans laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions en bénéficiant des connaissances des soumissionnaires de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue sont invités à remettre une offre. Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie forfaitaire (DPGF) et d'un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaires (BPU). Pour la partie accord-cadre à bons de commande, les prestations sont réglées par des prix unitaires du BPU appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s) HT par an pour la partie à prix unitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En application de l'article L2171-1 du CCP, le présent marché déroge à l'obligation d'allotissement. Il n'est pas prévu de tranche optionnelle. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. À la suite de l'examen des dossiers de candidature, l'Acheteur dresse la liste des candidats admis à participer au dialogue dont le nombre minimum et maximum est fixé à trois

Identifiant de la procédure : 90c42671-26e6-4ba2-ad55-f8426ce3ecb6

Identifiant interne : 25VCA38

Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Compte tenu de la nature de l'opération, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit celui exerçant la compétence « Exploitation maintenance ». Le mandataire (obligatoirement celui exerçant la compétence « Exploitation maintenance ») ne pourra se présenter que dans un seul groupement (article R.2142-23 du Code de la commande publique). Les candidats doivent disposer de compétences pluridisciplinaires. Les candidats doivent rassembler les compétences nécessaires à l'exécution du marché, avec une compétence spécifique dans les domaines suivants : - Une compétence « Exploitation maintenance » - Une compétence « Travaux de rénovation énergétique » - Une compétence « Conception & études techniques en performance énergétique » La participation des autres membres du groupement à plusieurs groupements n'est pas interdite En cas de groupement, les membres portant les compétences « exploitation maintenance», « Conception & études techniques en performance énergétique », « Travaux de rénovation énergétique », seront obligatoirement cotraitants. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires, soit 105 heures /an Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Identifiant interne : T-PF-1700006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/03/2026

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent)