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Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 51, représenté par son président , procède à la présente consultation en vue de …

CPV: 66510000 Servizi assicurativi, 66512000 Servizi di assicurazione contro infortuni e malattie

Luogo di esecuzione:

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.

Ente di assegnazione:

Centre de gestion Marne

Numero di premio:

2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de gestion Marne

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.

Description : Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.

Identifiant de la procédure : a703ba74-21f4-4dfe-acf3-2f11f3850501

Avis précédent : 73e45dcc-ddcc-4723-a11b-e90fc41338eb-02

Identifiant interne : 2025-001

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue Carnot

Ville : Chalons en Champagne

Code postal : 51000

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.

Description : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 51, représenté par son président , procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.

Identifiant interne : -

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue Carnot

Ville : Chalons en Champagne

Code postal : 51000

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. La consultation se déroule en deux phases. La phase candidature et la phase offre à laquelle seuls les candidats dont la candidature a été retenue peuvent participer et déposer une offre. L'acheteur se réserve la possibilité de lancer la seconde phase, le cas échéant, avec un nombre inférieur de candidats à celui indiqué dans le présent avis (article R 214218 du CCP). En vertu de l'article R21132 et suivant du Code de la commande publique, l'absence d'allotissement est justifié par le fait que la dévolution risque de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations. Les formules de franchises proposées aux adhérents seront choisies par le Centre de gestion à l'issue de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère 1 : 30/100 : valeur technique Le critère est noté par appréciation des éventuelles réserves apportées au cahier des charges ainsi que des demandes spécifiques mentionnées à l'annexe du cahier des clauses techniques particulières. Il est à noter que certaines offres pourront être jugées irrégulières ou inappropriées au vu des réserves émises et entraîner l'élimination de l'offre.