Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE GUÉRET

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE GUÉRET Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Assurance « Responsabilité et risques annexes » - une prestation supplémentaire éventuelles est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Flotte …

CPV: 66510000 Servizi assicurativi, 66515200 Servizi di assicurazione di proprietà, 66516000 Servizi di assicurazione di responsabilità civile, 66514110 Servizi di assicurazione di autoveicoli, 66512000 Servizi di assicurazione contro infortuni e malattie, 66513100 Servizi di assicurazione protezione legale, 66515000 Servizi di assicurazione contro danni o perdite
Scadenza:
Martedì 10 Giugno 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE GUÉRET
Ente di assegnazione:
COMMUNE DE GUERET
Numero di premio:
ASSURANCES 2026-2031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE GUERET
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE GUÉRET
Description : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE GUÉRET
Identifiant de la procédure : 81641598-e8e6-4493-8746-dc31a16cf05a
Identifiant interne : ASSURANCES 2026-2031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade François Mitterrand
Ville : Gueret
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base Lot n° 2 : offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 3 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 4 :Offre de base Lot n° 5 :Offre de base Lot n° 6 : offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade François Mitterrand
Ville : Gueret
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 428 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Guéret
Informations complémentaires : En présence de la Conseillère municipale déléguée spéciale aux finances et à la cellule achat ou du Conseiller municipal délégué aux marchés publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité et risques annexes
Description : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - une prestation supplémentaire éventuelles est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade François Mitterrand
Ville : Gueret
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 71 300 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Guéret
Informations complémentaires : En présence de la Conseillère municipale déléguée spéciale aux finances et à la cellule achat ou du Conseiller municipal délégué aux marchés publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade François Mitterrand
Ville : Gueret
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 207 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Guéret
Informations complémentaires : En présence de la Conseillère municipale déléguée spéciale aux finances et à la cellule achat ou du Conseiller municipal délégué aux marchés publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Risques statutaires du personnel
Description : Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade François Mitterrand
Ville : Gueret
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 69 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Guéret
Informations complémentaires : En présence de la Conseillère municipale déléguée spéciale aux finances et à la cellule achat ou du Conseiller municipal délégué aux marchés publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Protection juridique des personnes physiques
Description : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade François Mitterrand
Ville : Gueret
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 700 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Guéret
Informations complémentaires : En présence de la Conseillère municipale déléguée spéciale aux finances et à la cellule achat ou du Conseiller municipal délégué aux marchés publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description : Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade François Mitterrand
Ville : Gueret
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 900 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Guéret
Informations complémentaires : En présence de la Conseillère municipale déléguée spéciale aux finances et à la cellule achat ou du Conseiller municipal délégué aux marchés publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 12ED162A-00D3-22BB-5C6720A27D7F3600
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE GUERET
Numéro d’enregistrement : 56071
Adresse postale : Esplanade François Mitterrand
Ville : Gueret
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : FOURNIER Marie-Françoise
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0555514720
Adresse internet : http://www.ville-gueret.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 12ED166C-C0F8-2908-F815DADC22328528
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 23bedee5-84fe-455f-8c61-334a4c693835 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 16:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00284643-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025