Marché de service destiné à la désignation d’un gestionnaire financier pour le renouvellement ou le placement des emprunts conclus par la SPABSB et pour la gestion de la trésorerie de la Commission Communautaire Française.

La Commission communautaire française souhaite confier la mission financière de gérer les emprunts conclus par la SPABSB, en vue de refinancer les emprunts visés à l’article 1, §1er de la convention de gestion des emprunts de financement de la communauté française du 29 novembre 1993 qui viennent à échéance. Cette …

CPV: 79412000 Servizi di consulenza di gestione finanziaria
Scadenza:
Lunedì 25 Agosto 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Marché de service destiné à la désignation d’un gestionnaire financier pour le renouvellement ou le placement des emprunts conclus par la SPABSB et pour la gestion de la trésorerie de la Commission Communautaire Française.
Ente di assegnazione:
Commission communautaire française
Numero di premio:
AR2025/306

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission communautaire française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service destiné à la désignation d’un gestionnaire financier pour le renouvellement ou le placement des emprunts conclus par la SPABSB et pour la gestion de la trésorerie de la Commission Communautaire Française.
Description : La Commission communautaire française souhaite confier la mission financière de gérer les emprunts conclus par la SPABSB, en vue de refinancer les emprunts visés à l’article 1, §1er de la convention de gestion des emprunts de financement de la communauté française du 29 novembre 1993 qui viennent à échéance. Cette gestion sera assurée entièrement y compris dans ses modalités pratiques par le prestataire de services désigné. Par ailleurs, la Commission communautaire française souhaite confier la gestion de sa propre trésorerie
Identifiant de la procédure : 94c19379-37e2-47d9-aa27-780e6f2b3df4
Identifiant interne : AR2025/306
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : - 1Désignation d’un gestionnaire financier pour le renouvellement ou le placement des emprunts conclus par la SPABSB et pour la gestion de la trésorerie de la Commission Communautaire Française
Description : La Commission communautaire française souhaite confier la mission financière de gérer les emprunts conclus par la SPABSB, en vue de refinancer les emprunts visés à l’article 1, §1er de la convention de gestion des emprunts de financement de la communauté française du 29 novembre 1993 qui viennent à échéance. Cette gestion sera assurée entièrement y compris dans ses modalités pratiques par le prestataire de services désigné. Par ailleurs, la Commission communautaire française souhaite confier la gestion de sa propre trésorerie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 200 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Pour toutes questions relatives aux délais de recours, veuillez vous référer au conseil d'état. https://www.raadvst-consetat.be

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commission communautaire française
Numéro d’enregistrement : 0240682437_4671
Adresse postale : Rue des Palais, 42
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : juridique@spfb.brusse ls
Téléphone : +32 28008000
Adresse internet : https://ccf.brussels/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0f7c097b-b8fc-470d-8f4d-1e7197c24cfa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00487205-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025