Marché de service d'assurances de personnes

Lot 1- Assurance portant sur les risques assurances complémentaires santé (volet n°1) et prévoyance (volet n°2) Lot 2 - Gestion des cotisations et prestations complémentaires santé et prévoyance Lot 1- Assurance portant sur les risques assurances complémentaires santé (volet n°1) et prévoyance (volet n°2) Lot 2 - Gestion des cotisations …

CPV: 66512000 Servizi di assicurazione contro infortuni e malattie
Luogo di esecuzione:
Marché de service d'assurances de personnes
Ente di assegnazione:
SAC Habitat Réuni (75)
Numero di premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAC Habitat Réuni (75)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service d'assurances de personnes
Description : Lot 1- Assurance portant sur les risques assurances complémentaires santé (volet n°1) et prévoyance (volet n°2) Lot 2 - Gestion des cotisations et prestations complémentaires santé et prévoyance
Identifiant de la procédure : 44489031-65f0-4a76-9d58-6ee076bcbd6a
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES DE PERSONNES
Description : Lot 1- Assurance portant sur les risques assurances complémentaires santé (volet n°1) et prévoyance (volet n°2)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAC Habitat Réuni (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Paris
Organisation qui signe le marché : SAC Habitat Réuni (75)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES DE PERSONNES
Description : Lot 2 - Gestion des cotisations et prestations complémentaires santé et prévoyance

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SAC Habitat Réuni (75)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SAC Habitat Réuni (75)
Organisation qui signe le marché : SAC Habitat Réuni (75)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AG2R LA MONDIALE
Offre :
Identifiant de l’offre : AG2R LA MONDIALE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE D'ASSURANCE DE PERSONNES SEPT 2025
Date de conclusion du marché : 08/09/2025
Organisation qui signe le marché : SAC Habitat Réuni (75)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HELIUM
Offre :
Identifiant de l’offre : HELIUM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GESTIONNAIRE
Date de conclusion du marché : 08/09/2025
Organisation qui signe le marché : SAC Habitat Réuni (75)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAC Habitat Réuni (75)
Numéro d’enregistrement : 53804694700031
Adresse postale : 82 bis rue Blomet
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@habitat-reuni.fr
Téléphone : +33 142500235
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.habitat-reuni.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis Robert BADINTER
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AG2R LA MONDIALE
Numéro d’enregistrement : 333 232 270 00046
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Florian.maillard@ag2rlamondiale.fr
Téléphone : +33 331439553
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : HELIUM
Numéro d’enregistrement : 51326311100017
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : tauzole@helium.fr
Téléphone : +33 032661247
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : df38b0a1-acb4-4506-b804-2b23a12d9d3e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 10:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00591538-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025