Marché de recouvrement des dettes des locataires partis titrées et non titrées

Les stipulations du présent marché concernent des prestations de recouvrement de créances ainsi que des services de commissaires de justice. Les stipulations du présent marché concernent des prestations de recouvrement de créances ainsi que des services de commissaires de justice.

CPV: 75242110 Servizi di ufficiali giudiziari, 79940000 Servizi di organismi di riscossione
Scadenza:
Lunedì 13 Ottobre 2025 18:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Marché de recouvrement des dettes des locataires partis titrées et non titrées
Ente di assegnazione:
SA HLM DE L'OISE
Numero di premio:
2025.0030.00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA HLM DE L'OISE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de recouvrement des dettes des locataires partis titrées et non titrées
Description : Les stipulations du présent marché concernent des prestations de recouvrement de créances ainsi que des services de commissaires de justice.
Identifiant de la procédure : caf2a47c-d38a-4c3f-84ce-ed70bd229709
Identifiant interne : 2025.0030.00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79940000 Services des agences de recouvrement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de recouvrement des dettes des locataires partis titrées et non titrées
Description : Les stipulations du présent marché concernent des prestations de recouvrement de créances ainsi que des services de commissaires de justice.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79940000 Services des agences de recouvrement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sahlm60.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Beauvais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Beauvais

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA HLM DE L'OISE
Numéro d’enregistrement : 525920310
Adresse postale : 28 Rue Gambetta
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : l.philippe@sahlm60.com
Téléphone : +33 344065803
Adresse internet : https://www.sahlm60.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Beauvais
Numéro d’enregistrement : 17800111000073
Ville : beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a06fa428-8141-461c-bcad-cf1b7ef0c99f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00570772-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025