Marché de prestations de service pour l'entretien et l'exploitation des systèmes d'assainissement

Marché de prestations de service pour l'entretien et l'exploitation des systèmes d'assainissement Marché de prestations de service pour l'entretien et l'exploitation des systèmes d'assainissement

CPV: 75200000 Servizi forniti all'intera collettività
Scadenza:
Martedì 17 Giugno 2025 16:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Marché de prestations de service pour l'entretien et l'exploitation des systèmes d'assainissement
Ente di assegnazione:
Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Numero di premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de service pour l'entretien et l'exploitation des systèmes d'assainissement
Description : Marché de prestations de service pour l'entretien et l'exploitation des systèmes d'assainissement
Identifiant de la procédure : 043323fb-9c18-4f76-805e-aea54edeb92f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de prestations de service pour l'entretien et l'exploitation des systèmes d'assainissement
Description : Marché de prestations de service pour l'entretien et l'exploitation des systèmes d'assainissement

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe -
Organisation chargée des procédures de recours : Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Numéro d’enregistrement : 24890066400074
Adresse postale : 36-38 Rue de la République
Ville : Villeneuve l'archeveque
Code postal : 89190
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : assainissement@ccvpo.fr
Téléphone : 0386885851
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 32b2d5bc-582a-4cd4-a83c-74383e2c0e17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 17:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00278786-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025