Marché de prestation de relève et renouvellement de compteurs d'eau

Marché de prestation de relève et renouvellement de compteurs d'eau Prestation de relève des compteurs d'eau Prestation de renouvellement des compteurs d'eau

CPV: 75200000 Servizi forniti all'intera collettività
Scadenza:
Mercoledì 17 Settembre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Marché de prestation de relève et renouvellement de compteurs d'eau
Ente di assegnazione:
SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Numero di premio:
2025035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestation de relève et renouvellement de compteurs d'eau
Description : Marché de prestation de relève et renouvellement de compteurs d'eau
Identifiant de la procédure : c049ff08-a43e-4f12-a200-3aa1bd50260f
Identifiant interne : 2025035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : voir rc

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de relève des compteurs d'eau
Description : Prestation de relève des compteurs d'eau
Identifiant interne : 202503501

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://services.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://services.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir rc
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Informations relatives aux délais de recours : voir rc
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestation de renouvellement des compteurs d'eau
Description : Prestation de renouvellement des compteurs d'eau
Identifiant interne : 202503502

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://services.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://services.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir rc
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Informations relatives aux délais de recours : voir rc
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Numéro d’enregistrement : 97787458500010
Département : finistere
Adresse postale : 3 RUE YVES GUYADER
Ville : Morlaix
Code postal : 29600
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@andour.bzh
Téléphone : 0683136282
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8f6e6ad0-87e3-40b3-a94d-bd307244b6c3 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 11:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00478224-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025