MARCHE DE NETTOYAGE ET DE PRE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE DE MC HABITAT

MARCHE DE NETTOYAGE ET DE PRE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE DE MC HABITAT MARCHE DE NETTOYAGE ET DE PRE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE DE MC HABITAT

CPV: 90900000 Servizi di pulizia e disinfestazione, 90511200 Servizi di raccolta di rifiuti domestici
Scadenza:
Mercoledì 28 Maggio 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
MARCHE DE NETTOYAGE ET DE PRE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE DE MC HABITAT
Ente di assegnazione:
MC HABITAT
Numero di premio:
2025/11/AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE NETTOYAGE ET DE PRE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE DE MC HABITAT
Description : MARCHE DE NETTOYAGE ET DE PRE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE DE MC HABITAT
Identifiant de la procédure : 2eab54da-916e-4425-8adf-fa9f6d9bc291
Identifiant interne : 2025/11/AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis. Le Dce comprend un règlement de la consultation. Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur". Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE DE NETTOYAGE ET DE PRE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE DE MC HABITAT
Description : MARCHE DE NETTOYAGE ET DE PRE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE DE MC HABITAT
Identifiant interne : S-PF-1637895

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Cf article 7.1 du Rc Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Cf article 7.1 du Rc Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Cf article 7.1 du Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Cf article 7.1 du Rc Outils, usines ou équipements techniques : Cf article 7.1 du Rc échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture : Cf article 7.1 du Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/05/2025 12:01 +02:00
Lieu : chelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Meaux -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 38C1C019-ABE5-EE40-C47FEAD2299A5347
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MC HABITAT
Numéro d’enregistrement : 41315
Adresse postale : Adresse Du Siege : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 Chelles Adresse Postale : Bp 165 - 93331 Neuilly Sur Marne Cedex
Ville : Chelles
Code postal : 77500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : HAY Armelle
Adresse électronique : service-marches@mc-habitat.fr
Téléphone : 0164724050
Adresse internet : http://www.mc-habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement : 38C1C09F-AA14-CE3B-4A43F085A18AE260
Adresse postale : 44 Avenue Salvador Allendé Bp 230
Ville : Meaux
Code postal : 77108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-meaux@justice.fr
Téléphone : (33)160097500
Télécopieur : (33)160097520
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e0f1fce9-411f-4048-ba98-08d8d1682834 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 10:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00270702-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025