Marché de fournitures ayant pour objet l’édition et la livraison de titre-repas électroniques

Marché de fournitures ayant pour objet l’achat, l’édition et la livraison de titres-repas électroniques. Marché de fournitures ayant pour objet l’achat, l’édition et la livraison de titres-repas électroniques.

CPV: 30199770 Buoni pasto
Scadenza:
Martedì 05 Agosto 2025 10:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Marché de fournitures ayant pour objet l’édition et la livraison de titre-repas électroniques
Ente di assegnazione:
Ville de Charleroi
Numero di premio:
2025-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fournitures ayant pour objet l’édition et la livraison de titre-repas électroniques
Description : Marché de fournitures ayant pour objet l’achat, l’édition et la livraison de titres-repas électroniques.
Identifiant de la procédure : cbd834a8-79ab-4fb5-a118-1be68e329095
Identifiant interne : 2025-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Il est renvoyé aux articles 67 à 70 et 73 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu'aux dispositions du cahier de charges relatives aux motifs d'exclusion . Il est fait application du DUME dans le cadre du présent marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-25 - 1
Description : Marché de fournitures ayant pour objet l’achat, l’édition et la livraison de titres-repas électroniques.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : Aucune option n’est autorisée dans le présent marché. Les options libres sont interdites

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aucune option n’est autorisée dans le présent marché. Les options libres sont interdites. Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 240 jours de calendrier prenant cours le jour de la date limite de la réception des offres. Le présent marché prend cours le premier jour de calendrier qui suit le jour de la notification du marché et est conclu pour une période de 4 ans. La livraison des fournitures prévues au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être terminée dans les délais prévus.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : 1) Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui dispose de l’agrément en tant qu’éditeurs de titres-repas, Eco-chèques et chèques consommations sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. Cet agrément doit être joint à l'offre.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : 500.000€/ an HTVA

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère sera évalué sur base des éléments suivants: • Le coût de la prestation, entendue comme les frais de production et administratifs comprenant le coût du traitement des commandes et du chargement des comptes des agents, les frais mensuels de gestion inhérente au marché ainsi que les frais généraux de maintenance et de suivi opérationnel des comptes bénéficiaires (40 points) • Les frais d’achat de la carte électronique (comprenant la carte, les frais d’envoi du code et les frais de l’envoi de la carte) (10 points) • Les frais de création des comptes titres-repas des bénéficiaires (10 points) • Les frais de remplacement et d’envoi des cartes perdues ou volées (10 points) • La transmission au pouvoir adjudicateur d’un nouveau code pin (frais de livraison compris) (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère sera évalué sur base des éléments suivants: • Délai pour émettre et livrer les supports d’utilisation et les cartes électroniques lors de l’installation du marché (maximum 5 jours ouvrables) (5 points) • Délai pour émettre les cartes électroniques suite à une perte et/ou à un vol en cours de marché (maximum 5 jours ouvrables) (10 points) • Délai pour émettre les cartes électroniques suite aux modifications de personnel en cours de marché (maximum 5 jours ouvrables) (5 points) • Moyens de paiement digitaux (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours et 60 jours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Charleroi
Numéro d’enregistrement : 0207310774_558
Adresse postale : Place Vauban 14-15
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : julia.niset@charleroi.be
Téléphone : +32 71865551
Adresse internet : http://www.charleroi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles rue de la science 33
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5e2f6c9a-ed26-496d-bf9a-ba7423da0fbb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 12/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00383085-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025