MARCHE DE COMPLEMENTAIRE SANTE

Le présent marché a pour objet la souscription d’un contrat de complémentaire santé collective et obligatoire à adhésion uniforme et familiale au profit de l’ensemble des salariés de Cap Sciences (et leur ayants-droit) et par délégation de gestion pour les salariés de l’association NACSTI (et leurs ayants-droit). Le présent marché …

CPV: 66510000 Servizi assicurativi, 66512200 Servizi di assicurazione malattia
Scadenza:
Venerdì 05 Settembre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
MARCHE DE COMPLEMENTAIRE SANTE
Ente di assegnazione:
CAP SCIENCES
Numero di premio:
PPP1OZ-25/5071/2025/023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAP SCIENCES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE COMPLEMENTAIRE SANTE
Description : Le présent marché a pour objet la souscription d’un contrat de complémentaire santé collective et obligatoire à adhésion uniforme et familiale au profit de l’ensemble des salariés de Cap Sciences (et leur ayants-droit) et par délégation de gestion pour les salariés de l’association NACSTI (et leurs ayants-droit).
Identifiant de la procédure : b0b21b0e-179c-4b2f-8c27-d5919730be2a
Identifiant interne : PPP1OZ-25/5071/2025/023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE COMPLEMENTAIRE SANTE
Description : Le présent marché a pour objet la souscription d’un contrat de complémentaire santé collective et obligatoire à adhésion uniforme et familiale au profit de l’ensemble des salariés de Cap Sciences (et leur ayants-droit) et par délégation de gestion pour les salariés de l’association NACSTI (et leurs ayants-droit).
Identifiant interne : 2025/023_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hangar 20 - Quai de Bacalan
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAP SCIENCES

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Niveau de remboursement proposé par type de prestations (dentaire, optique, hospitalisation...)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'interface de gestion et engagements RSE du prestataire (sociaux, sociétaux, environnementaux)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 12:00 +02:00
Lieu : CAP SCIENCES, Hangar 20 - Quai de Bacalan, 33300 BORDEAUX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP SCIENCES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP SCIENCES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAP SCIENCES
Numéro d’enregistrement : 39988425300036
Adresse postale : Hangar 20 - Quai de Bacalan
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Raphael DUPIN
Adresse électronique : s.ricord@cap-sciences.net
Téléphone : +33 556010707
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 25289eaf-2808-4fe7-b481-423ce9fbd38a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 09:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00485528-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025