Marché d'exploitation de services de transport publics touristique de la commune des GETS

Marché d'exploitation de services de transport publics touristique de la commune des GETS Marché d'exploitation de services de transport publics touristique de la commune des GETS

CPV: 60112000 Servizi di trasporto pubblico terrestre
Scadenza:
Lunedì 06 Ottobre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Marché d'exploitation de services de transport publics touristique de la commune des GETS
Ente di assegnazione:
Commune des Gets
Numero di premio:
S-PF-72911

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune des Gets
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation de services de transport publics touristique de la commune des GETS
Description : Marché d'exploitation de services de transport publics touristique de la commune des GETS
Identifiant de la procédure : 9f7999b0-4d63-4f85-b1c4-a149c8813400
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61, route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché d'exploitation de services de transport publics touristique de la commune des GETS
Description : Marché d'exploitation de services de transport publics touristique de la commune des GETS
Identifiant interne : S-PF-72911

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : Option 1 : comptage des usagers Option 2 : écrans ou bandeaux connectés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61, route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Marché de 5 ans avec 1 an renouvelable 2 fois en fin de contrat, soit 7 ans maximum

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Les Gets
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bonneville
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bonneville

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0851335D-B1B6-CEA3-28B54FD37A4719C2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune des Gets
Numéro d’enregistrement : 2334
Adresse postale : 61, route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Mairie des Gets
Adresse électronique : mairie@lesgets-mairie.fr
Téléphone : 0450747465
Télécopieur : 0450747457
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie
Numéro d’enregistrement : 0851337D-09C0-556A-BD2536CC535113DE
Adresse postale : 61, route du Front de Neige 61 Route du front de neige, 61 Route du front de neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : Dst@lesgets-mairie.fr
Téléphone : 0450747465
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bonneville
Numéro d’enregistrement : 0851338C-01FD-676C-F8EF32B15E68E6A8
Adresse postale : Quai du Parquet Bp 136
Ville : Bonneville
Code postal : 74136
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-bonneville@justice.fr
Téléphone : (33)450254800
Télécopieur : (33)450973986
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bonneville
Numéro d’enregistrement : 08513399-FD76-F11B-6B167D2DF314B363
Adresse postale : Quai du Parquet Bp 136
Ville : Bonneville
Code postal : 74136
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-bonneville@justice.fr
Téléphone : (33)450254800
Télécopieur : (33)450973986
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fbb931e7-4676-4f18-b956-a748ac15109d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00588179-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025