1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du Sila
Exploitation de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UVE) de Sinergie. Exploitation de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UVE) de Sinergie.
CPV: 90500000 Servizi connessi ai rifiuti urbani e domestici, 90513300 Servizi di incenerimento dei rifiuti
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du Sila
Description
:
Exploitation de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UVE) de Sinergie.
Identifiant de la procédure
:
b9417d16-27e6-41c4-b22a-5f220b7ccffe
Identifiant interne
:
20/023-Hm
2.1.1 Objet
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du Sila
Description
:
Exploitation de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UVE) de Sinergie.
5.1.1 Objet
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513300
Services d'incinération des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
01/01/2021
Date de fin de durée
:
31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
-
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
-
Informations relatives aux délais de recours
:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat); — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Syndicat mixte du Lac d'Annecy
-
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
22 483 782,31
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
IDEX SINERGIE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
2020M034
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
20 117 717
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2020M034
Date de conclusion du marché
:
07/09/2020
7. Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent
:
454311-2020
Identifiant du contrat modifié
:
CON-0001
Raison de la modification
:
Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur
diligent.
Description
:
Modifications techniques entraînant une modification du montant du marché
7.1.1 Modification
Description des modifications
:
Modifications techniques entraînant une modification du montant du marché
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement
:
24740001300014
Adresse postale
:
7 rue des Terrasses
Ville
:
Cran-Gevrier
Code postal
:
74960
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 450667777
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
17380005300014
Adresse postale
:
2 place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 476429000
Télécopieur
:
+33 476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
13001003601385
Adresse postale
:
107 rue Servient
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69418
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
IDEX SINERGIE
Numéro d’enregistrement
:
890118631
Département
:
HAUTE-SAVOIE
Adresse postale
:
310 Route du Champs de l'Ale
Ville
:
CHAVANOD
Code postal
:
74650
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
8.1 ORG-0000
Nom officiel
:
Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement
:
PUBL
Ville
:
Luxembourg
Code postal
:
2417
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Téléphone
:
+352 29291
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5e82f55d-ae71-4cc6-ad86-d3f337dd77c7
-
01
Type de formulaire
:
Modification du marché
Type d’avis
:
Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis
:
30/04/2025
06:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00284646-2025
Numéro de publication au JO S
:
85/2025
Date de publication
:
02/05/2025