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Maîtrise d'oeuvre loi MOP pour les travaux de restauration des bâtiments classés au titre des monuments historiques sur le site du lycée professionnel agricole du Pays de Bray à Brémontier-Merval (76) Marché de prestations similaires au marché 2023-0048

Maîtrise d'oeuvre loi MOP pour les travaux de restauration des bâtiments classés au titre des monuments historiques sur le site du lycée professionnel agricole du Pays de Bray à Brémontier-Merval (76) Marché de prestations similaires au marché 2023-0048 Maîtrise d'oeuvre loi MOP pour les travaux de restauration des bâtiments classés …

CPV: 71200000 Servizi architettonici e servizi affini

Luogo di esecuzione:

Ente di assegnazione:

REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Numero di premio:

2025-MOE-DBR-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre loi MOP pour les travaux de restauration des bâtiments classés au titre des monuments historiques sur le site du lycée professionnel agricole du Pays de Bray à Brémontier-Merval (76) Marché de prestations similaires au marché 2023-0048

Description : Maîtrise d'oeuvre loi MOP pour les travaux de restauration des bâtiments classés au titre des monuments historiques sur le site du lycée professionnel agricole du Pays de Bray à Brémontier-Merval (76) Marché de prestations similaires au marché 2023-0048

Identifiant de la procédure : d2ad6702-0eb6-4623-aa56-0ca7c1d303d4

Identifiant interne : 2025-MOE-DBR-0001

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous ( dbrmarches@normandie.fr )

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Identifiant interne : S-PF-1640828

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/04/2025

Durée : 50 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le prix est le seul critère d'attribution.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 82 019,44 Euro

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics

Autre justification : La procédure de passation est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : AGENCE GOUTAL

Offre :

Identifiant de l’offre : AGENCE GOUTAL

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 82 019,44 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 20250045

Titre : Maîtrise d'oeuvre loi Mop pour les travaux de restauration des bâtiments classés au titre des monuments historiques sur le site du lycée professionnel agricole du Pays de Bray à Brémontier-Merval (76) Marché de prestations similaires au marché 2023-0048

Date de conclusion du marché : 23/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 3A5347F5-CDD1-0E73-C845663BB6173D73

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Numéro d’enregistrement : 80553

Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Cs 50523

Ville : Caen

Code postal : 14035

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : MORIN Hervé

Adresse électronique : dbrmarches@normandie.fr

Téléphone : 0231068999

Adresse internet : http://normandie.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.normandie.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 3A53485B-FBA1-0205-0B10ECECF7F8608A

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 3A53486C-F98B-EBA2-198B2D2A33D77C07

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AGENCE GOUTAL

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1640828-1-0-1

Adresse postale : 110 Rue du Faubourg Poissonnière

Ville : Paris

Code postal : 75010

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : architectes@mgoutal.fr

Téléphone : 0142591817

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5af13994-f23f-423f-9996-0b48a84d2817 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 10:34 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00282802-2025

Numéro de publication au JO S : 85/2025

Date de publication : 02/05/2025