MAINTENANCE « FULL OMNIUM » D’ASCENSEURS, APPAREILS DE LEVAGE ET PORTES AUTOMATIQUES A CAHRLEROI

L’objet du présent marché de services est relatif à la maintenance « Full Omnium » d’ascenseurs, d’appareils de levage et de portes automatiques présents sur le patrimoine de La Sambrienne. Le présent marché est divisé en lot comme suit : • Lot 1 : maintenance d’ascenseurs de technologie type A …

CPV: 50750000 Servizi di manutenzione di ascensori
Scadenza:
Martedì 28 Ottobre 2025 14:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
MAINTENANCE « FULL OMNIUM » D’ASCENSEURS, APPAREILS DE LEVAGE ET PORTES AUTOMATIQUES A CAHRLEROI
Ente di assegnazione:
La Sambrienne
Numero di premio:
PPP0V6-894/5331/PA25011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Sambrienne
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE « FULL OMNIUM » D’ASCENSEURS, APPAREILS DE LEVAGE ET PORTES AUTOMATIQUES A CAHRLEROI
Description : L’objet du présent marché de services est relatif à la maintenance « Full Omnium » d’ascenseurs, d’appareils de levage et de portes automatiques présents sur le patrimoine de La Sambrienne. Le présent marché est divisé en lot comme suit : • Lot 1 : maintenance d’ascenseurs de technologie type A et assimilés • Lot 2 : maintenance d’ascenseurs de technologie type B et assimilés • Lot 3 : maintenance d’ascenseurs de technologie type C et assimilés Les types A, B et C correspondent à la marque principal installée à l’origine. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur désignera 2 adjudicataires par lot. L’adjudicataire principal reçoit l’ensemble des commandes. L’adjudicataire subsidiaire reçoit une ou plusieurs commandes dès que l’adjudicataire principale est en défaillance. La philosophie générale du présent marché est de garantir à l’adjudicateur un bon fonctionnement de l’ensemble de ses appareils et, en particulier, un taux de pannes et un taux de non-fonctionnement les plus bas possibles sur l’ensemble du parc et par appareil.
Identifiant de la procédure : 99f051ba-e135-49bf-b3f3-5cea48ccb726
Identifiant interne : PPP0V6-894/5385/PA25011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance d’ascenseurs de technologie type A et assimilés
Description : Les types A, B et C correspondent à la marque principal installée à l’origine.
Identifiant interne : PA25011_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options :
Description des options : Options exigées (L’adjudicataire installe, sur chaque équipement, un système de maintenance prédictive (24h/24, 7j/7) connectée, capable de détecter et de communiquer à l’outil de gestion de l’adjudicataire les informations suivantes : • Nombre de démarrages effectués par l’équipement ; • Nombre d’heures de fonctionnement de l’équipement (nombre d’heures pendant l’équipement n’est pas en panne) ; • Nombre d’heures de fonctionnement utile de l’équipement ; • Nombre d’appel de l’équipement avec indication du jour et de l’heure ; • Divers paramètres (vitesse, bruits, vibrations, alignement, humidité, …) qui permettent d’anticiper les pannes et usures anormales ; Ce système aidé par l’intelligence artificielle est dit « cognitif » et incrémentiel. Il est capable de comparer ses paramètres avec les paramètres de l’ensemble des ascenseurs connectés de même type. Une base de données est ainsi créée et se renforce de jour en jour. En cas d’usure ou de défaillance, le module transmet l’information au service concerné permettant ainsi d’anticiper les réparations et d’éviter les immobilisations. Tous frais liés à la télécommunication sont à charge du prestataire de service. Enfin, une formation pour maitriser le système sera dispensée dans le mois suivant l’attribution et est inclues dans le prix.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Jacques Bertrand, 48
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Patrimoine Sambrienne - Rayon de 25 km

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2034

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour l’appréciation de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, le soumissionnaire doit prouver, conformément à l’article 1, 4° de l’AR du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs, qu’il est une entreprise d'entretien qui est certifiée selon les normes de la série EN ISO 9001pour les activités " entretien d'ascenseurs ", par un organisme de certification notifié conformément à l'article 36 de l'arrêté royal du 12 avril 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs. Niveau(x) minimal(aux): Normes de la série EN ISO 9001pour les activités " entretien d'ascenseurs "
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Production d’une liste des principales missions d’entretiens d’ascenseurs. Niveau(x) minimal(aux): La liste des références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : • 3 références minimums de clients différents relatives à l’entretien d’ascenseurs effectué au cours des 5 dernières années. Ces références sont assorties des certificats de bonne exécution. • Chaque référence comporte l’entretien de 25 ascenseurs minimums. • Le montant annuel de chaque référence s’élève à 350.000,00 € HTVA minimum. • La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; • Le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du plan de maintenance préventive
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/894/V6/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2025 15:00 +01:00
Lieu : Allée des Saules n°4 à 6031 Monceau-sur-Sambre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Sambrienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Sambrienne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance d’ascenseurs de technologie type B et assimilés
Description : Les types A, B et C correspondent à la marque principal installée à l’origine.
Identifiant interne : PA25011_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options :
Description des options : Options exigées (L’adjudicataire installe, sur chaque équipement, un système de maintenance prédictive (24h/24, 7j/7) connectée, capable de détecter et de communiquer à l’outil de gestion de l’adjudicataire les informations suivantes : • Nombre de démarrages effectués par l’équipement ; • Nombre d’heures de fonctionnement de l’équipement (nombre d’heures pendant l’équipement n’est pas en panne) ; • Nombre d’heures de fonctionnement utile de l’équipement ; • Nombre d’appel de l’équipement avec indication du jour et de l’heure ; • Divers paramètres (vitesse, bruits, vibrations, alignement, humidité, …) qui permettent d’anticiper les pannes et usures anormales ; Ce système aidé par l’intelligence artificielle est dit « cognitif » et incrémentiel. Il est capable de comparer ses paramètres avec les paramètres de l’ensemble des ascenseurs connectés de même type. Une base de données est ainsi créée et se renforce de jour en jour. En cas d’usure ou de défaillance, le module transmet l’information au service concerné permettant ainsi d’anticiper les réparations et d’éviter les immobilisations. Tous frais liés à la télécommunication sont à charge du prestataire de service. Enfin, une formation pour maitriser le système sera dispensée dans le mois suivant l’attribution et est inclues dans le prix.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Jacques Bertrand, 48
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Patrimoine Sambrienne - Rayon de 25 km

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2034

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour l’appréciation de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, le soumissionnaire doit prouver, conformément à l’article 1, 4° de l’AR du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs, qu’il est une entreprise d'entretien qui est certifiée selon les normes de la série EN ISO 9001pour les activités " entretien d'ascenseurs ", par un organisme de certification notifié conformément à l'article 36 de l'arrêté royal du 12 avril 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs. Niveau(x) minimal(aux): Normes de la série EN ISO 9001pour les activités " entretien d'ascenseurs "
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Production d’une liste des principales missions d’entretiens d’ascenseurs. Niveau(x) minimal(aux): La liste des références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : • 3 références minimums de clients différents relatives à l’entretien d’ascenseurs effectué au cours des 5 dernières années. Ces références sont assorties des certificats de bonne exécution. • Chaque référence comporte l’entretien de 25 ascenseurs minimums. • Le montant annuel de chaque référence s’élève à 350.000,00 € HTVA minimum. • La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; • Le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du plan de maintenance préventive
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/894/V6/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2025 15:00 +01:00
Lieu : Allée des Saules n°4 à 6031 Monceau-sur-Sambre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Sambrienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Sambrienne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance d’ascenseurs de technologie type C et assimilés
Description : Les types A, B et C correspondent à la marque principal installée à l’origine.
Identifiant interne : PA25011_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options :
Description des options : Options exigées (L’adjudicataire installe, sur chaque équipement, un système de maintenance prédictive (24h/24, 7j/7) connectée, capable de détecter et de communiquer à l’outil de gestion de l’adjudicataire les informations suivantes : • Nombre de démarrages effectués par l’équipement ; • Nombre d’heures de fonctionnement de l’équipement (nombre d’heures pendant l’équipement n’est pas en panne) ; • Nombre d’heures de fonctionnement utile de l’équipement ; • Nombre d’appel de l’équipement avec indication du jour et de l’heure ; • Divers paramètres (vitesse, bruits, vibrations, alignement, humidité, …) qui permettent d’anticiper les pannes et usures anormales ; Ce système aidé par l’intelligence artificielle est dit « cognitif » et incrémentiel. Il est capable de comparer ses paramètres avec les paramètres de l’ensemble des ascenseurs connectés de même type. Une base de données est ainsi créée et se renforce de jour en jour. En cas d’usure ou de défaillance, le module transmet l’information au service concerné permettant ainsi d’anticiper les réparations et d’éviter les immobilisations. Tous frais liés à la télécommunication sont à charge du prestataire de service. Enfin, une formation pour maitriser le système sera dispensée dans le mois suivant l’attribution et est inclues dans le prix.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Jacques Bertrand, 48
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Patrimoine Sambrienne - Rayon de 25 km

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2034

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour l’appréciation de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, le soumissionnaire doit prouver, conformément à l’article 1, 4° de l’AR du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs, qu’il est une entreprise d'entretien qui est certifiée selon les normes de la série EN ISO 9001pour les activités " entretien d'ascenseurs ", par un organisme de certification notifié conformément à l'article 36 de l'arrêté royal du 12 avril 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs. Niveau(x) minimal(aux): Normes de la série EN ISO 9001pour les activités " entretien d'ascenseurs "
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Production d’une liste des principales missions d’entretiens d’ascenseurs. Niveau(x) minimal(aux): La liste des références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : • 3 références minimums de clients différents relatives à l’entretien d’ascenseurs effectué au cours des 5 dernières années. Ces références sont assorties des certificats de bonne exécution. • Chaque référence comporte l’entretien de 25 ascenseurs minimums. • Le montant annuel de chaque référence s’élève à 350.000,00 € HTVA minimum. • La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; • Le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du plan de maintenance préventive
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/894/V6/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2025 15:00 +01:00
Lieu : Allée des Saules n°4 à 6031 Monceau-sur-Sambre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Sambrienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Sambrienne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Sambrienne
Numéro d’enregistrement : 0401.661.459
Adresse postale : Boulevard Jacques Bertrand, 48
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Steve Coenen
Adresse électronique : s.coenen@lasambrienne.be
Téléphone : +32 71272026
Télécopieur : +32 71474589
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : c1083220-ce4b-4277-8a0d-5e920df5ee98-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Les documents du marché ont été modifiés le 15/10/25. A la suite d'une question posée sur le forum, des attestations de conformité sont ajoutées au marché.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc259d61-a42e-43ad-b764-80286347f2bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00685722-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025