MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS DE DÉSENFUMAGE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE - COLLÈGES) ET LES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (CIO) DU VAL-DE-MARNE

La présente consultation concerne la maintenance la formation obligatoires à réaliser dans les collèges publics et CIO du département du Val de Marne pour les systèmes de sécurité incendie (SSI) et équipements d'alarme (EA), les installations de désenfumage naturel et mécanique, les dispositifs de compartimentage et la formation du personnel …

CPV: 50413200 Servizi di riparazione e manutenzione di impianti antincendio
Scadenza:
Lunedì 23 Giugno 2025 16:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS DE DÉSENFUMAGE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE - COLLÈGES) ET LES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (CIO) DU VAL-DE-MARNE
Ente di assegnazione:
Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Numero di premio:
DBD-2025-598

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS DE DÉSENFUMAGE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE - COLLÈGES) ET LES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (CIO) DU VAL-DE-MARNE
Description : La présente consultation concerne la maintenance la formation obligatoires à réaliser dans les collèges publics et CIO du département du Val de Marne pour les systèmes de sécurité incendie (SSI) et équipements d'alarme (EA), les installations de désenfumage naturel et mécanique, les dispositifs de compartimentage et la formation du personnel composant l'équipe de sécurité incendie de chaque établissement. Le marché s'articule de la manière suivante : la maintenance préventive est traitée à prix global et forfaitaire et la maintenance corrective qui est traitée à prix unitaire et s'exécute à l'émission de bons de commande. La présente consultation est lancée par le groupement de commande constitué par le Département (désigné coordonnateur) et les collèges du val de Marne. La liste des acheteurs du groupement figure au règlement de la consultation à l'article 1.2
Identifiant de la procédure : 7d565c5a-9b46-46a6-8733-8fa2bf5e0585
Identifiant interne : DBD-2025-598
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DBD-2025-598 MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS DE DÉSENFUMAGE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE - COLLÈGES) DU VAL-DE-MARNE. Lot 1 : COLLÈGES SECTEUR EST
Description : La présente consultation concerne la maintenance à réaliser dans les collèges publics du département du Val de Marne pour les systèmes de sécurité incendie (SSI) et équipements d'alarme (EA), les installations de désenfumage naturel et mécanique, les dispositifs de compartimentage et la formation du personnel composant l'équipe de sécurité incendie de chaque établissement

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché, pour sa période initiale, sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année 2026. Le marché est ensuite reconductible tacitement au 1er Janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté par émission de bons de commande pour la maintenance curative. Le montant maximum annuel est de 375 000 euros HT pour chaque période du marché et sans minimum. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 s'entend pour la durée totale du marché. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses cotraitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur (Maximilien)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2025
Informations complémentaires : Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) -
Organisation qui traite les offres : Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : DBD-2025-598 MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS DE DÉSENFUMAGE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE - COLLÈGES) ET LES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (CIO) DU VAL-DE-MARNE. Lot 2 : COLLÈGES ET CIO SECTEUR OUEST
Description : La présente consultation concerne la maintenance à réaliser dans les collèges publics et CIO du département du Val de Marne pour les systèmes de sécurité incendie (SSI) et équipements d'alarme (EA), les installations de désenfumage naturel et mécanique, les dispositifs de compartimentage et la formation du personnel composant l'équipe de sécurité incendie de chaque établissement

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché, pour sa période initiale, sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année 2026. Le marché est ensuite reconductible tacitement au 1er Janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté par émission de bons de commande pour la maintenance curative. Le montant maximum annuel est de 375 000 euros HT pour chaque période du marché et sans minimum. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 s'entend pour la durée totale du marché. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses cotraitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur (Maximilien)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2025
Informations complémentaires : Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) -
Organisation qui traite les offres : Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Numéro d’enregistrement : 22940028800010
Département : Direction des bâtiments
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Département du Val-de- Marne
Adresse électronique : db-saf-marches@valdemarne.fr
Téléphone : 3994
Adresse internet : https://www.valdemarne.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone : +330160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ad61e36a-eacd-4530-ab60-f5b69d9e6322 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 10:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00281407-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025