Maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite des bâtiments communaux

* Forme du marché Cf article 2.3 du RC: - Les prestations de maintenance préventive (visites y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaire. - Les prestations de maintenance curative (réparations, pièces et main d'oeuvre) donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum …

CPV: 50750000 Servizi di manutenzione di ascensori
Luogo di esecuzione:
Maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite des bâtiments communaux
Ente di assegnazione:
Ville du Havre
Numero di premio:
24FS-MUTCV-1688-C

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite des bâtiments communaux
Description : * Forme du marché Cf article 2.3 du RC: - Les prestations de maintenance préventive (visites y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaire. - Les prestations de maintenance curative (réparations, pièces et main d'oeuvre) donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000.00 euro(s) HT sur la durée du marché. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées suivant les prix unitaires de déplacement et de main d'oeuvre inscrits à l'article D2 de l'acte d'engagement et sur devis pour les pièces
Identifiant de la procédure : 076a77e0-8cd2-401f-b7bd-6e12736808e9
Identifiant interne : 24FS-MUTCV-1688-C
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations de maintenance curative (réparations, pièces et main d'oeuvre) donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) H.T. sur 4 ans. * Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite des bâtiments communaux
Description : * Forme du marché Cf article 2.3 du RC: - Les prestations de maintenance préventive (visites y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaire. - Les prestations de maintenance curative (réparations, pièces et main d'oeuvre) donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000.00 euro(s) HT sur la durée du marché. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées suivant les prix unitaires de déplacement et de main d'oeuvre inscrits à l'article D2 de l'acte d'engagement et sur devis pour les pièces
Identifiant interne : S-PF-1547148

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DU HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 222 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OTIS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 222 600 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 71242
Titre : Maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite des bâtiments communaux
Date de conclusion du marché : 10/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D1103576-DD09-5185-326EA0C10E7D7834
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville du Havre
Numéro d’enregistrement : 52174
Adresse postale : Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville : Le Havre
Code postal : 76084
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Ville du Havre
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavre.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DU HAVRE
Numéro d’enregistrement : 1819181
Adresse postale : 1517 Place de l'Hôtel de ville
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194436
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : D11035A7-C968-FD0B-CC891C28D9CCA01F
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : D11035B6-DD5B-CD33-6D52A7246BB3BD27
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : OTIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1547148-1-0-1
Adresse postale : Rue Michel Poulmarch
Ville : Saint Etienne Du Rouvray
Code postal : 76800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : remy.rouha@fr.otis.com
Téléphone : 0235121680
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4a627dde-7edc-4760-a6fc-2e1b4d29050e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 15:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00584801-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025