Location / maintenance d'un système de géolocalisation pour les véhicules de collecte et de traitement des déchets

La présente consultation concerne l'installation et la mise en service d'un système de géolocalisation en location avec maintenance, pour les véhicules de collecte des déchets (BOM, Mini-BOM, camion plateau, utilitaires, et poly benne) et pour les véhicules de traitement des déchets, de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ainsi que la …

CPV: 42961300 Sistemi di localizzazione veicoli
Luogo di esecuzione:
Location / maintenance d'un système de géolocalisation pour les véhicules de collecte et de traitement des déchets
Ente di assegnazione:
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numero di premio:
2025014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location / maintenance d'un système de géolocalisation pour les véhicules de collecte et de traitement des déchets
Description : La présente consultation concerne l'installation et la mise en service d'un système de géolocalisation en location avec maintenance, pour les véhicules de collecte des déchets (BOM, Mini-BOM, camion plateau, utilitaires, et poly benne) et pour les véhicules de traitement des déchets, de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ainsi que la mise en place des services associés d'exploitation des données. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. lot 1 -> montant minimum annuel : 20 000.00 euro(s) HT et montant maximum annuel : 100 000.00 euro(s) HT lot 2 -> montant minimum annuel : 10 000.00 euro(s) HT et montant maximum annuel : 80 000.00 euro(s) HT lot 3 -> infructueux L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/09/2025 ; et la durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Identifiant de la procédure : 327c8188-001c-47c0-a886-89b8dd7b2e2d
Identifiant interne : 2025014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42961300 Système de localisation de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961300 Système de localisation de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'agglomération
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 920 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date de signature du contrat : 08/07/2025 Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public, dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Véhicules Benne à Ordures Ménagères
Description : Véhicules Benne à Ordures Ménagères Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42961300 Système de localisation de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961300 Système de localisation de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'agglomération
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 255102-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Véhicules Polybenne, VL hayon, VL fourgon
Description : Véhicules Polybenne, VL hayon, VL fourgon Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42961300 Système de localisation de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961300 Système de localisation de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'agglomération
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 255102-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Véhicules semi FMA et poly benne site VALORBI
Description : Véhicules semi FMA et poly benne site VALORBI
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42961300 Système de localisation de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961300 Système de localisation de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'agglomération
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 255102-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 720 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIMPLICITI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025178
Titre : Véhicules Benne à Ordures Ménagères
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIMPLICITI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 320 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025179
Titre : Véhicules Polybenne, Vl hayon, Vl fourgon
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2EE81DB1-C9EF-5345-988B47024C7C42EC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 53968
Adresse postale : 39 Boulevard de Verdun
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MENARD Robert
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467016868
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 1973851
Adresse postale : 39 Boulevard de Verdun Rue De La Bergerie
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Téléphone : 0467016868
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 2EE81E21-D689-DF0E-97AD4C9B00FEBFD3
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SIMPLICITI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1634082-1-1-1
Adresse postale : 1 Allee Des Ingenieurs
Ville : Aix-En-Provence
Code postal : 13290
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@simpliciti.fr
Téléphone : 0490160099
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SIMPLICITI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1634082-1-2-1
Adresse postale : 1 Allee Des Ingenieurs
Ville : Aix-En-Provence
Code postal : 13290
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@simpliciti.fr
Téléphone : 0490160099
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 42bddf63-7137-4219-a6f7-c04a95e83de8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 17:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00488997-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025