LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES LEGERS SEGMENT B POUR LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 270000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires …

CPV: 34100000 Veicoli a motore, 34113000 Automobili a quattro ruote motrici, 34113200 Veicoli per terreni vari, 34144900 Veicoli elettrici
Luogo di esecuzione:
LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES LEGERS SEGMENT B POUR LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Ente di assegnazione:
Département de l'Ardèche
Numero di premio:
2025SA205

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Ardèche
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES LEGERS SEGMENT B POUR LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Description : Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 270000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : b25a3270-c740-4749-a389-497d5731d8c9
Identifiant interne : 2025SA205
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34113200 Véhicules tout terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 69 route des Mines
Ville : Privas
Code postal : 07007
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 270 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION LONGUE DUREE VEHICULE DE SEGMENT B
Description : LOCATION LONGUE DUREE VEHICULE DE SEGMENT B Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 233 334,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34113200 Véhicules tout terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 69 route des Mines
Ville : Privas
Code postal : 07007
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 58111-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Ardèche -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOCATION LONGUE DUREE VEHICULE DE SEGMENT B-SUV COMPACT TRANSMISSION 4X4
Description : LOCATION LONGUE DUREE VEHICULE DE SEGMENT B-SUV COMPACT TRANSMISSION 4X4 Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 16 666,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34113200 Véhicules tout terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 69 route des Mines
Ville : Privas
Code postal : 07007
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 58111-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Ardèche -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOCATION LONGUE DUREE VEHICULE REPRESENTATION C ou D
Description : LOCATION LONGUE DUREE VEHICULE REPRESENTATION C ou D Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34113200 Véhicules tout terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 69 route des Mines
Ville : Privas
Code postal : 07007
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 58111-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Ardèche -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SDA
Offre :
Identifiant de l’offre : SDA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 310 062,72 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025sa205
Titre : Location Longue Duree De Vehicules Legers Segment B Pour Le Departement De L'Ardeche
Date de conclusion du marché : 12/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SDA
Offre :
Identifiant de l’offre : SDA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 21 864 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025sa205
Titre : Location Longue Duree De Vehicules Legers Segment B Pour Le Departement De L'Ardeche
Date de conclusion du marché : 12/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SDA
Offre :
Identifiant de l’offre : SDA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 20 682,24 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025sa205
Titre : Location Longue Duree De Vehicules Legers Segment B Pour Le Departement De L'Ardeche
Date de conclusion du marché : 12/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 03CF6240-A66B-2BDF-9D9B55AE81360888
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement : 77114
Adresse postale : 82 Boulevard de la Chaumette
Ville : Privas
Code postal : 07007
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : Olivier AMRANE
Adresse électronique : commandepublique@ardeche.fr
Téléphone : 0475667707
Adresse internet : http://www.ardeche.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement : 1917584
Adresse postale : Hôtel du Département 82 Boulevard de la Chaumette
Ville : Privas
Code postal : 07007
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@ardeche.fr
Téléphone : 0475667707
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 03CF6269-95A1-3C8D-7FBAB337E0E0010A
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SDA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1586280-1-1-1
Adresse postale : 14 rue des châtaigniers
Ville : Aubenas
Code postal : 07203
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : thibaut.lalauze@synethis.com
Téléphone : 0475931700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SDA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1586280-1-2-1
Adresse postale : 14 rue des châtaigniers
Ville : Aubenas
Code postal : 07203
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : thibaut.lalauze@synethis.com
Téléphone : 0475931700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SDA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1586280-1-3-1
Adresse postale : 14 rue des châtaigniers
Ville : Aubenas
Code postal : 07203
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : thibaut.lalauze@synethis.com
Téléphone : 0475931700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 89840b34-4e6d-42b7-8f25-b5711cf57907 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 12:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00221893-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025