Location et maintenance de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la ville d'Aigues-Mortes (sans option d'achat)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison de véhicules utilitaires neufs et véhicules particuliers 5 places d'occasion (- 2ans) pour la ville d'Aigues-Mortes. Il s'agit pour la ville de …

CPV: 34110000 Autovetture per trasporto passeggeri
Luogo di esecuzione:
Location et maintenance de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la ville d'Aigues-Mortes (sans option d'achat)
Ente di assegnazione:
MAIRIE D AIGUES MORTES
Numero di premio:
25LOC-VEHICULES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE D AIGUES MORTES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et maintenance de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la ville d'Aigues-Mortes (sans option d'achat)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison de véhicules utilitaires neufs et véhicules particuliers 5 places d'occasion (- 2ans) pour la ville d'Aigues-Mortes. Il s'agit pour la ville de pouvoir par bon de commande avoir des véhicules d'occasion et neufs en location maintenance. Le loueur met à la disposition des services de la ville des véhicules équipés en adéquation avec les caractéristiques techniques demandées. Il assure la maintenance des véhicules loués pendant la durée du marché. Deux véhicules sont également à reprendre il est donc prévu une visite obligatoire permettant d'estimer les biens
Identifiant de la procédure : 0d2230ae-0866-4f57-8dd3-1ebb34c3c3cd
Identifiant interne : 25LOC-VEHICULES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location et maintenance de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la ville d'Aigues-Mortes (sans option d'achat)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison de véhicules utilitaires neufs et véhicules particuliers 5 places d'occasion (- 2ans) pour la ville d'Aigues-Mortes. Il s'agit pour la ville de pouvoir par bon de commande avoir des véhicules d'occasion et neufs en location maintenance. Le loueur met à la disposition des services de la ville des véhicules équipés en adéquation avec les caractéristiques techniques demandées. Il assure la maintenance des véhicules loués pendant la durée du marché. Deux véhicules sont également à reprendre il est donc prévu une visite obligatoire permettant d'estimer les biens
Identifiant interne : F-PF-1615754

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025
Date de fin de durée : 04/05/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 176903-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DIAC LOCATION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25loc Vehicules
Titre : Location et maintenance de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la ville d'Aigues-Mortes (sans option d'achat)
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7147417E-DCAA-1FDF-ACDE01A3A5B3FD7D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE D AIGUES MORTES
Numéro d’enregistrement : 81335
Adresse postale : Place Saint Louis
Ville : Aigues Mortes
Code postal : 30220
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : MAUMEJEAN PIERRE
Téléphone : 0466739090
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 714741CD-C189-67BA-E8AE4320288BC77B
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 714741F5-F70E-FE5A-573E64B3E2D62D1E
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DIAC LOCATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1615754-1-0-1
Adresse postale : 14 Avenue Du Pave Neuf
Ville : Noisy Le Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 253db9cc-75c2-480c-8b98-f624b6f22f7d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 12:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00686920-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025