LOCATION ENTRETIEN DE FONTAINES A EAU SUR RESEAU POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE BRESSE HAUT BUGEY

LOCATION ENTRETIEN DE FONTAINES A EAU SUR RESEAU POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE BRESSE HAUT BUGEY LOCATION ENTRETIEN DE FONTAINES A EAU SUR RESEAU POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE BRESSE HAUT BUGEY

CPV: 51510000 Servizi di installazione di macchinari e attrezzature di impiego generale
Scadenza:
Venerdì 10 Ottobre 2025 11:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
LOCATION ENTRETIEN DE FONTAINES A EAU SUR RESEAU POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE BRESSE HAUT BUGEY
Ente di assegnazione:
CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Numero di premio:
250138

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION ENTRETIEN DE FONTAINES A EAU SUR RESEAU POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE BRESSE HAUT BUGEY
Description : LOCATION ENTRETIEN DE FONTAINES A EAU SUR RESEAU POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE BRESSE HAUT BUGEY
Identifiant de la procédure : 955af3f0-3777-4fd1-bad4-fb469fa55645
Identifiant interne : 250138
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51510000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage général

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CH BOURG EN BRESSE POUR LE GHT BRESSEU HAUT BUGEY 900 ROUTE DE PARIS
Ville : BOURG EN BRESSE
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION ENTRETIEN DE FONTAINES A EAU SUR RESEAU POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE BRESSE HAUT BUGEY
Description : LOCATION ENTRETIEN DE FONTAINES A EAU SUR RESEAU POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE BRESSE HAUT BUGEY
Identifiant interne : 250138

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51510000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage général

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : GHT BRESSE HAUT BUGEY CH BOURG EN BRESSE 900 ROUTE DE PARIS
Ville : BOURG EN BRESSE
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : CCTP

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Informations relatives aux délais de recours : CELLULE DES MARCHES PUBLICS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement : 26010004500012
Adresse postale : 900 route de Paris
Ville : Bourg en bresse cedex
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Cellule marchés
Adresse électronique : lgonzalez@ch-bourg01.fr
Téléphone : 0474454305
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 83057b2c-0d60-46cd-a06e-86fa3ffe28c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 16:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00488586-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025