Le présent marché concerne un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre concernant le projet du Grand Lac à Divonne-les-Bains

Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet de sélectionner un maître d'oeuvre afin de lui confier, via la passation de marchés subséquents et d'émission de bons de commande, des prestations de maîtrise d'oeuvre des espaces publics du Projet Grand Lac. Le marché est passé selon une procédure avec négociation. …

CPV: 71300000 Servizi di ingegneria
Luogo di esecuzione:
Le présent marché concerne un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre concernant le projet du Grand Lac à Divonne-les-Bains
Ente di assegnazione:
Commune de Divonne-les-Bains
Numero di premio:
2024-08-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Divonne-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché concerne un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre concernant le projet du Grand Lac à Divonne-les-Bains
Description : Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet de sélectionner un maître d'oeuvre afin de lui confier, via la passation de marchés subséquents et d'émission de bons de commande, des prestations de maîtrise d'oeuvre des espaces publics du Projet Grand Lac. Le marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-4°, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il est recouru à cette procédure car le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. En effet, le marché porte sur une prestation complexe, notamment du fait de la forte imbrication de prestations nécessitant de multiples compétences (à titre d'exemple, la volonté de réaliser des aménagements de préfiguration nécessitera une approche participative et une finesse de conception) ; la complexité liée à la sensibilité particulière du site du point de vue environnementale, notamment du fait de la proximité immédiate d'une zone Natura 2000, de la présence de zones humide et de possibles espèces protégées ; la complexité de la nature des aménagements à concevoir, notamment au regard de l'ambition en matière de sports urbains, de la désimperméabilisation souhaitée d'une vaste boucle circulable et des accès au lac. Cette procédure se déroule en deux phases principales : 1. Une phase de remise des candidatures à l'issue de laquelle les candidats à présenter une offre ont été admis. Les candidats ayant été retenus à la suite de cette étape de sélection ont été destinataires d'une lettre de consultation les invitant à remettre leur offre. 2. Une phase de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, parmi les offres remises par les candidats présélectionnés. Des négociations pourront être préalablement engagées dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Afin d'initier cette seconde étape, la lettre de consultation visée ci-avant a été adressée aux candidats retenus à l'issue de la première phase de remise des candidatures. Un second DCE « phase offres », mis à jour et consolidé des éventuelles réponses aux questions posées par les candidats et de documents complémentaires, a été transmis aux seuls candidats admis à remettre une offre
Identifiant de la procédure : 233b5f7b-3e74-4a14-af0a-00eb867095c8
Identifiant interne : 2024-08-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre concernant le projet du Grand Lac
Description : Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre concernant le projet du Grand Lac
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Une période de reconduction de 24 mois fermes à compter de la date d'anniversaire de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BASE
Offre :
Identifiant de l’offre : BASE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-08-01
Titre : Missions de maîtrise d'oeuvre concernant le projet du Grand Lac
Date de conclusion du marché : 14/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 39FE7822-CEE5-BC2A-922F046422D217C1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Divonne-les-Bains
Numéro d’enregistrement : 75868
Adresse postale : 73 avenue des Thermes
Ville : Divonne Les Bains
Code postal : 01220
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : SCATTOLIN Vincent
Adresse électronique : commande.publique@divonne.fr
Téléphone : 0450200349
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 39FE7895-C4F5-E5A0-84AD9F77446E3A24
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 39FE78A6-AC70-A519-D48FCEF0983E4697
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BASE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1640061-1-1-1
Adresse postale : 18-20 rue du Faubourg-du-Temple
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : lc@baseland.fr
Téléphone : 0547748008
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a5950d8-8c7b-46b5-a587-a8291e2c62fc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 10:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00283742-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025