Le contrat porte sur les prestations suivantes : Transport public de personnes sur les communes de Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, la Croix-Valmer, Grimaud, Ramatuelle, le Rayol-Canadel-sur-Mer et Saint-Tropez

Il s'agit d'un service de prestations de transport public de personnes, par navette : - Pour toute l'année en ce qui concerne les communes de Cavalaire-sur-Mer, Saint-Tropez et Cogolin. - Uniquement pour la période estivale, de juin à septembre de chaque année (avec des périodes d'exécution variables selon les communes), …

CPV: 60130000 Servizi speciali di trasporto passeggeri su strada
Scadenza:
Mercoledì 15 Ottobre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Transport public de personnes sur les communes de Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, la Croix-Valmer, Grimaud, Ramatuelle, le Rayol-Canadel-sur-Mer et Saint-Tropez
Ente di assegnazione:
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numero di premio:
AO 25076

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Transport public de personnes sur les communes de Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, la Croix-Valmer, Grimaud, Ramatuelle, le Rayol-Canadel-sur-Mer et Saint-Tropez
Description : Il s'agit d'un service de prestations de transport public de personnes, par navette : - Pour toute l'année en ce qui concerne les communes de Cavalaire-sur-Mer, Saint-Tropez et Cogolin. - Uniquement pour la période estivale, de juin à septembre de chaque année (avec des périodes d'exécution variables selon les communes), pour les communes de la Croix-Valmer, Grimaud, Ramatuelle et le Rayol-Canadel-sur-Mer
Identifiant de la procédure : 16f8a1d7-2de9-4b1f-b790-127c58514ef9
Identifiant interne : AO 25076
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Transport public de personnes sur les communes de Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, la Croix-Valmer, Grimaud, Ramatuelle, le Rayol-Canadel-sur-Mer et Saint-Tropez
Description : Il s'agit d'un service de prestations de transport public de personnes, par navette : - Pour toute l'année en ce qui concerne les communes de Cavalaire-sur-Mer, Saint-Tropez et Cogolin. - Uniquement pour la période estivale, de juin à septembre de chaque année (avec des périodes d'exécution variables selon les communes), pour les communes de la Croix-Valmer, Grimaud, Ramatuelle et le Rayol-Canadel-sur-Mer
Identifiant interne : S-PF-1700415

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1er juin 2026. Il est renouvelable deux fois par période successive d'un an pour une durée totale maximale de quatre ans. Le marché est renouvelé par décision tacite, si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant le terme de la période en cours

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2025 13:00 +02:00
Lieu : Cogolin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D32FB960-F42B-DBDC-451E842BD803B34A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement : 60419
Adresse postale : Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : MORISSE Vincent
Téléphone : 0494557030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement : D32FB987-BA8A-9530-AFC420F02180A18F
Adresse postale : 2 rue Blaise Pascal
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : 0494557030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : D32FB9A5-D1AB-F405-D6BFCDE89EE7E1E8
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : D32FB9C2-CF52-E5E7-AB19CD18D922B8FD
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3922b130-8d0e-497b-9f11-f5716fbbb5e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 16:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00584677-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025