L’accord-cadre a pour objet la fourniture d’un Service Bureau Swift (SBS) permettant un accès au réseau SWIFT, hautement sécurisé et disponible, pour l’envoi des fichiers de paiements et prélèvements ainsi que la réception des flux en retour des banques (Opéré de virement, Relevé de compte…) pour l’établissement de la Trésorerie France Travail. Il est également attendu une assistance , un support

L’accord-cadre a pour objet la fourniture d’un Service Bureau Swift (SBS) permettant un accès au réseau SWIFT, hautement sécurisé et disponible, pour l’envoi des fichiers de paiements et prélèvements ainsi que la réception des flux en retour des banques (Opéré de virement, Relevé de compte…) pour l’établissement de la Trésorerie …

CPV: 72268000 Servizi di fornitura di software
Luogo di esecuzione:
L’accord-cadre a pour objet la fourniture d’un Service Bureau Swift (SBS) permettant un accès au réseau SWIFT, hautement sécurisé et disponible, pour l’envoi des fichiers de paiements et prélèvements ainsi que la réception des flux en retour des banques (Opéré de virement, Relevé de compte…) pour l’établissement de la Trésorerie France Travail. Il est également attendu une assistance , un support
Ente di assegnazione:
FRANCE TRAVAIL DSI
Numero di premio:
SIAO2502

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL DSI
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L’accord-cadre a pour objet la fourniture d’un Service Bureau Swift (SBS) permettant un accès au réseau SWIFT, hautement sécurisé et disponible, pour l’envoi des fichiers de paiements et prélèvements ainsi que la réception des flux en retour des banques (Opéré de virement, Relevé de compte…) pour l’établissement de la Trésorerie France Travail. Il est également attendu une assistance , un support
Description : L’accord-cadre a pour objet la fourniture d’un Service Bureau Swift (SBS) permettant un accès au réseau SWIFT, hautement sécurisé et disponible, pour l’envoi des fichiers de paiements et prélèvements ainsi que la réception des flux en retour des banques (Opéré de virement, Relevé de compte…) pour l’établissement de la Trésorerie France Travail. Il est également attendu une assistance , un support
Identifiant de la procédure : 953f6a8a-0a0d-49e4-8df7-3b73512657f4
Identifiant interne : SIAO2502
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 505 788 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d’une prestation de service d’accès au réseau SWIFT
Description : L’accord-cadre a pour objet la fourniture d’un Service Bureau Swift (SBS) permettant un accès au réseau SWIFT, hautement sécurisé et disponible, pour l’envoi des fichiers de paiements et prélèvements ainsi que la réception des flux en retour des banques (Opéré de virement, Relevé de compte…) pour l’établissement de la Trésorerie France Travail. Il est également attendu une assistance , un support

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Seine-Saint-Denis

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 505 789 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critères des offres Pondération en point 1 Valeur financière 40 points 2 Valeur technique 60 points 2.1 Qualité du service 20 2.2 Sécurité du service 30 2.3 Organisation du service 10 Total : 100 points

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil : - Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de France Travail – 70 rue de Lagny – 93100 Montreuil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DSI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DSI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 581 656 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 581 656 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRED BANQUE POPULAIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : BRED BANQUE POPULAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 463 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SIAO2502
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/06/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL DSI
Numéro d’enregistrement : 13000548109862
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 15 RUE HENRI ROL-TANGUY
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0600000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BRED BANQUE POPULAIRE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55209179500492
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0600000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : BRED BANQUE POPULAIRE BRED BANQUE POPULAIRE
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 18 quai de la Rapée
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : FR101
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e7f11e5-cedd-4c66-8013-28c9bd9eb640 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 14:30 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00554767-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025