La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination de l?Hôpital de Sens. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l?Hôpital de Sens sur l?Assurance maladie.

La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination de l?Hôpital de Sens. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l?Hôpital de Sens sur l?Assurance maladie. lot unique

CPV: 66122000 Servizi di finanziamento delle imprese e servizi di capitali di rischio
Scadenza:
Venerdì 30 Maggio 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination de l?Hôpital de Sens. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l?Hôpital de Sens sur l?Assurance maladie.
Ente di assegnazione:
centre hospitalier de sens
Numero di premio:
25pi02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : centre hospitalier de sens
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination de l?Hôpital de Sens. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l?Hôpital de Sens sur l?Assurance maladie.
Description : La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination de l?Hôpital de Sens. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l?Hôpital de Sens sur l?Assurance maladie.
Identifiant de la procédure : bbcd989e-5af3-44cc-9bf5-e0156aee5f9f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66122000 Services de financement des entreprises et de capital-risque

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot unique
Description : lot unique
Identifiant interne : 25pi02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66122000 Services de financement des entreprises et de capital-risque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66122000 Services de financement des entreprises et de capital-risque

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 130 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : centre hospitalier de sens - tribunal de dijon
Informations relatives aux délais de recours : se conformer au dce
Organisation qui reçoit les demandes de participation : centre hospitalier de sens -
Organisation qui traite les offres : centre hospitalier de sens -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : centre hospitalier de sens
Numéro d’enregistrement : 26890023000015
Département : 89 yonne
Adresse postale : 1 avenue pierre de coubertin
Ville : sens
Code postal : 89108
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : lucie bordier
Adresse électronique : lbordier@ch-sens.fr
Téléphone : 0386861042
Autres points de contact :
Nom officiel : tribunal de dijon
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 93fab65d-1cd8-49db-8ade-d72e35261e64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 17:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00274625-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025