La présente consultation a pour objet la fourniture et l?acheminement de gaz naturel garantissant l?alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Comptage et d?Estimation (PCE) du Groupement de commande ainsi que les services associés et complémentaires.

La présente consultation a pour objet la fourniture et l?acheminement de gaz naturel garantissant l?alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Comptage et d?Estimation (PCE) du Groupement de commande ainsi que les services associés et complémentaires. Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites …

CPV: 09123000 Gas naturale
Luogo di esecuzione:
La présente consultation a pour objet la fourniture et l?acheminement de gaz naturel garantissant l?alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Comptage et d?Estimation (PCE) du Groupement de commande ainsi que les services associés et complémentaires.
Ente di assegnazione:
COMMUNE D'AULNOYE-AYMERIES
Numero di premio:
SA/0625/04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D'AULNOYE-AYMERIES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la fourniture et l?acheminement de gaz naturel garantissant l?alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Comptage et d?Estimation (PCE) du Groupement de commande ainsi que les services associés et complémentaires.
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et l?acheminement de gaz naturel garantissant l?alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Comptage et d?Estimation (PCE) du Groupement de commande ainsi que les services associés et complémentaires.
Identifiant de la procédure : d7c760c5-698a-4265-b76c-a69654a3a7b7
Identifiant interne : SA/0625/04
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : bâtiments communaux
Ville : Aulnoye-Aymeries
Code postal : 59620
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites et services associés
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites et services associés
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiments communaux
Ville : Aulnoye-Aymeries
Code postal : 59620
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf cahier des charges

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : COMMUNE D'AULNOYE-AYMERIES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 339 039,62 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre TotalEnergies
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 339 039,62 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SA/0625/04
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites et services associés
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE D'AULNOYE-AYMERIES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TotalEnergies
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 442 395 448 000 57
Adresse postale : 2 bis, rue Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE D'AULNOYE-AYMERIES
Numéro d’enregistrement : 21590033300018
Adresse postale : 15 place du docteur Guersant
Ville : AULNOYE-AYMERIES
Code postal : 59620
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : finances@aulnoye-aymeries.fr
Téléphone : 0327536382
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76742a01-6c93-40af-902f-824326e19819 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 14:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00476716-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025