IPSE25-I112_AC_Acquisitions de données par mesures topométriques_POLE IT

L' accord cadre Acquisitions de données par mesures topométriques_POLE IT a pour objet d'acquérir des données topographiques pour la réalisation des études de conception et de réalisation. Cet accord cadre est composé de 2 lots géographiques : -LOT 1: L' Ile De France_Région Paris Sud Est comprenant les secteurs de …

CPV: 71351810 Servizi topografici, 71356000 Servizi tecnici
Luogo di esecuzione:
IPSE25-I112_AC_Acquisitions de données par mesures topométriques_POLE IT
Ente di assegnazione:
SNCF RESEAU SA
Numero di premio:
2025DOS0768877

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : IPSE25-I112_AC_Acquisitions de données par mesures topométriques_POLE IT
Description : L' accord cadre Acquisitions de données par mesures topométriques_POLE IT a pour objet d'acquérir des données topographiques pour la réalisation des études de conception et de réalisation. Cet accord cadre est composé de 2 lots géographiques : -LOT 1: L' Ile De France_Région Paris Sud Est comprenant les secteurs de Paris, Villeneuve St Georges, Melun, Moret Nord et Moret Sud et, -LOT 2 : L'Yonne_Parcours de l'UTM Yonne Cet accord cadre est prévu pour une durée ferme de 36 mois et de 3 tranches optionnelles de 12 mois chacune.
Identifiant de la procédure : 6708d74c-d863-423d-bd05-22d3ce456ce0
Identifiant interne : 2025DOS0768877
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L'ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s'agit notamment des documents et renseignements à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles,...). Une déclaration sur l'honneur couvrant les motifs d'exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d'exclusions devront être communiquées. A titre d'exemple, pour le cas d'exclusion relatif à l'obligation d'établissement d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l'établissement du BEGES soit une attestation sur l'honneur de non-soumission à l'obligation d'établissement d'un BEGES.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : IPSE25-I112_AC_Acquisitions de données par mesures topométriques_POLE IT_LOT 1
Description : L' accord cadre Acquisitions de données par mesures topométriques_POLE IT a pour objet d'acquérir des données topographiques pour la réalisation des études de conception et de réalisation. Cet accord cadre est composé de 2 lots géographiques : L' IDF et L'Yonne. Le lot décrit ci après concerne le LOT 1 IDF_région Paris Sud Est. Les secteurs composant ce lot sont Paris, Villeneuve St Georges, Melun, Moret Nord et Moret Sud. Cet accord cadre est prévu pour une durée ferme de 36 mois et de 3 tranches optionnelles de 12 mois chacune.
Identifiant interne : 2025DOS0768877_IPSE25-I112_LOT 1_IDF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356000 Services techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : Marché d'une durée de 6 ans, dont 36 mois fermes et de 3 tranches optionnelles de 12 mois chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Date de fin de durée : 01/02/2032

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : 1 - Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. 2 - Phase offre : Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'éxécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement devra être soit "solidaire" soit "conjoint avec solidarité du mandataire"
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU SA
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : IPSE25-I112_AC_Acquisitions de données par mesures topométriques_POLE IT_LOT 2
Description : L' accord cadre Acquisitions de données par mesures topométriques_POLE IT a pour objet d'acquérir des données topographiques pour la réalisation des études de conception et de réalisation. Cet accord cadre est composé de 2 lots géographiques : L' IDF et L'Yonne. Le lot décrit ci après concerne le LOT 2 : L'Yonne - Parcours de l'UTM Yonne Cet accord cadre est prévu pour une durée ferme de 36 mois et de 3 tranches optionnelles de 12 mois chacune.
Identifiant interne : 2025DOS0768877_IPSE25-I112_LOT 2_YONNE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356000 Services techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : Marché d'une durée de 6 ans, dont 36 mois fermes et de 3 tranches optionnelles de 12 mois chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Date de fin de durée : 01/02/2032

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : 1 - Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. 2 - Phase offre : Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'éxécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement devra être soit "solidaire" soit "conjoint avec solidarité du mandataire"
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU SA
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU SA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU SA
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : sarah.ribet@reseau.sncf.fr
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17 750 005 500 013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3a48587-e4d0-4b95-a8a8-233faca603e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 08:30 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00582445-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025